Propriété industrielle (marques et brevets)
Publié le 01/11/2006
Le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets : un sujet qui fâche l’OEB et l’UE
12 octobre 2006 : session plénière du Parlement européen. Au programme, un sujet controversé : la future politique des brevets en Europe. Le sujet provoque en effet quelques polémiques, entre autres et surtout concernant l’épineuse question des brevets logiciels. Il semble d’ailleurs que sur ce point, l’Organisation Européenne des Brevets et l’Union européenne se livrent,…