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liberté d’expression

Presse et médias

Publié le 28/02/2016

Restriction de la liberté journalistique : la CEDH approuve une mesure ordonnée par un juge Français

Les ravisseurs d’une personne enlevée envoient à la famille une photo insoutenable de la victime, entravée et maltraitée. La victime finit par en mourir. Un journal se procure la photo et la publie. La cour d’appel ordonne l’occultation de la photo. La CEDH approuve : la mesure n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme.

Droit & Technologies Etienne Wery

Criminalité et droit pénal

Publié le 20/12/2015

Protection des secrets d’affaires: un régime européen harmonisé ?

De nouvelles dispositions pour aider les entreprises à ce que justice soit rendue contre le vol ou l’utilisation abusive de leurs secrets d’affaires, ont été approuvées de manière informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil ce 15 décembre. Ceci clôture un long chantier dans lequel des intérêts opposés se sont manifestés : protection des entreprises, mais aussi des sources journalistiques ou des lanceurs d’alerte.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 03/12/2015

La justice interdit la parution d’un journal, avant de se rétracter

Affaire bizarre que celle-ci : saisi par voie unilatérale, le juge ordonne l’interdiction de publication d’un journal en raison d’un article qui critique une société pharmaceutique. Quelques jours plus tard, revirement à 180 degrés. Le tribunal rappelle l’interdiction de censure, et souligne que si le contrôle a posteriori peut parfois justifier l’interdiction d’un article, il faut que des conditions strictes soient réunies.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 22/11/2015

L’enfant secret d’une tête couronnée peut relever du débat d’intérêt général

La révélation par Paris-Match de l’enfant secret du prince Albert de Monaco, relève du débat d’intérêt général. C’est donc à tort que Paris-Match a été condamnée pour un article consacré à ce sujet. La France devra indemniser le journal à concurrence de 15.000 ?. La cour reproche au juge français de n’avoir pas suffisamment pris en compte le contexte qui permet de rattacher cette révélation au débat d’intérêt général. Or, le droit ne laisse guère de place pour les restrictions à la liberté d’expression lorsqu’une question d’intérêt général est en cause.

Droit & Technologies Abbas JABER

Presse et médias

Publié le 01/09/2015

Arrêt DELFI : la liberté d’expression est-elle en danger ?

La Cour Européenne des Droits de l’Homme crée la polémique, ayant rendu le 16 juin 2015, en grande Chambre, une nouvelle décision dans l’affaire dite « Delfi ». Depuis lors, les commentaires se déchainent, souvent alarmistes : la liberté d’expression serait en danger. La censure vient-elle du froid, et plus particulièrement d’Estonie ? Analyse décalée d’une affaire locale devenue emblématique.

Droit & Technologies Abbas JABER

Presse et médias

Publié le 13/01/2015

Charlie hebdo : voici les premières condamnations pour apologie du terrorisme

Quelques jours seulement après l’attentat et la marche républicaine du weekend, les premières condamnations tombent contre certaines personnes qui ont dépassé les limites de la liberté d’expression après l’attentat, et menacé des policiers ou des citoyens.

Droit & Technologies Abbas JABER

Presse et médias

Publié le 24/06/2014

Fait exceptionnel : une cour d’assises juge un délit de presse

La cour d’assises de Bruxelles se réunit à partir d’aujourd’hui. Pas de crime passionnel cette fois, pas de sang, de viol, de coups de couteaux. Pas d’expert-légiste non plus. On juge … un délit de presse. Pour la deuxième fois (seulement) dans l’histoire du pays. Quelles sont les lignes de force du droit en matière de délit de presse ?

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 14/04/2014

Pendant que l’affaire Snowden décroche le prix Pulitzer, en France on attaque les médias

Autres lieux, autres moeurs. Aux Etats-unis, les journaux qui ont permis l’affaire Snowden décrochent le prestigieux prix Pulitzer. Par comparaison, en France, la machine judiciaire se met au garde à vous chaque fois que les médias osent s’intéresser de trop près aux frasques des hauts responsables de l’Etat.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 24/11/2013

L’Autorité des Marchés Financiers s’estime compétente pour réguler les blogs et forums de discussion

Des propos tenus sur un blog peuvent-ils influencer un cours de bourse ? En ce cas, le responsable du blog peut-il être sanctionné ? A ces questions, pour la première fois, l’AMF répond « oui » comme elle l’avait fait jadis pour les forums de discussion.

Droit & Technologies

Droit du travail

Publié le 24/04/2012

Le travailleur belge peut-il « tout » écrire sur Facebook ?

Pour la première fois au Pays-Bas, le juge a confirmé le licenciement d’un employé pour avoir tenu sur Facebook des propos insultants sur son employeur, qui lui avait refusé une avance sur salaire. Dans une décision du 19 mars 2012, le tribunal néerlandais a estimé d’une part que les commentaires postés sur le célèbre réseau social étaient « grossièrement insultants », et d’autre part que ces derniers relevaient de la sphère publique. Une telle solution peut-elle être retenue par le juge belge ?

Droit & Technologies Abbas JABER