Criminalité et droit pénal
Publié le 06/01/2006
Paris hippiques en ligne : la Cour d’appel de Paris confirme la condamnation de Zeturf
Dans un arrêt – très attendu – du 4 janvier, la Cour d’appel de Paris a confirmé l’ordonnance de référé du 8 juillet 2005, qui avait ordonné la cessation des activités de prise de paris du site Zeturf sur le territoire français. Rappel des faits Le 2 juin 2005, le PMU assignait devant le TGI…