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jeu de hasard

de mars 2009 à juillet 2007 — « Page précédente

Publié le 12/03/2009

Les banques grandes gagnantes de l’ouverture du marché des jeux ?

A l’heure où l’on ne peut que se réjouir de l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en France, certaines informations sur les moyens de paiement, disséminées ça et là passeraient presque inaperçues, si elles ne risquaient pas d’avoir un impact important.

Commerce électronique

Publié le 12/02/2009

L’arrivée d’un nouvel opérateur de paris en ligne:

Dans l’attente de l’abandon du monopole de l’Etat français dans le secteur des jeux de nouveaux opérateurs attendent patiemment. L’exemple d’un bookmaker toulousain.

Droit de la concurrence

Publié le 21/05/2008

Le sort du monopole du PMU entre les mains de la CJCE

La bataille judiciaire engagée entre Zeturf et le PMU ne connaît pas son épilogue avec la décision du Conseil d’Etat rendue le 9 mai 2008. En revanche, par les questions préjudicielles posées à la CJCE, la faille ouverte par la Cour de cassation le 10 juillet 2007 dans l’édifice du monopole français des paris en ligne pourrait s’élargir

Jeux, paris, loteries

Publié le 12/02/2008

Bloquer les flux financiers liés aux jeux en ligne est illégal, dit la Commission européenne. La France sera-t-elle rappelée à l’ordre ?

Dans leur tentatives de maintenir les monopoles étatiques liés au jeu, les Etats suivent parfois des phénomènes de modes. Il y en a une qui fait fureur pour l’instant : interdire les flux financiers venant de l’étranger pour rediriger les joueurs vers l’offre nationale. Les USA l’ont fait ; l’Allemagne et la France aussi. D’autres y pensent. Oui mais voilà, au sein de l’UE, la Commission y voit une restriction illégale à la liberté de circulation des capitaux. Elle met l’Allemagne en demeure. La France sera-t-elle la prochaine accusée ? C’est possible, voire probable.

Presse et médias

Publié le 27/12/2007

Le nouveau cadre juridique des « call tv » en France

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), instance de régulation du secteur audiovisuel en France, a adopté, le 4 décembre 2007, une délibération qui précise le cadre et les conditions permettant de recourir, dans les programmes de télévision, aux renvois à des services téléphoniques ou SMS surtaxés.

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 30/07/2007

Jeux de hasard: quels garde-fous pour jeunes et moins jeunes ? Le CRIOC émet des propositions

Auditionné par la Commission des jeux de hasard, le Centre de Recherche et d’Information des Organisations de Consommateurs (CRIOC) s’est inquiété du développement effréné des jeux de hasard, et des risques engendrés en particulier à l’égard des plus jeunes.

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