Propriété industrielle (marques et brevets)
Publié le 02/03/2020
Une machine peut-elle être un « inventeur » ?
Pour l’OEB, la réponse est clairement négative. L’Office Européen des Brevets a publié, comme il s’y était engagé en décembre, les deux décisions de rejet de demande de brevet européen. Motif : dans les deux cas, un système d’intelligence artificielle avait été désigné en tant qu’inventeur.
