Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 05/12/2011
Le langage de programmation d’un logiciel est-il protégé ?
Conformément à la directive sur ce sujet, un programme d’ordinateur est protégé s’il est original. En ce cas, la protection accordée est celle du droit d’auteur et elle comprend le matériel de conception préparatoire, mais non les idées et principes qui sont à la base de quelque élément que ce soit d’un programme d’ordinateur, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces.
