Actualités portant le tag
intelligence artificielle

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/09/2024

L’intérêt légitime peut-il fonder la licéité d’un modèle mathématique ou d’une IA ?

Une intéressante décision de la chambre contentieuse de l’autorité belge de protection des données, valide la licéité d’une réutilisation des données commerciales fondée sur « l’intérêt légitime », afin de mettre au point un système de réductions personnalisées. Rendue au sujet d’un « modèle mathématique », la décision semble tout à fait transposable à une IA.

Droit & Technologies Etienne Wery

Intelligence artificielle & robotique

Publié le 11/05/2023

Intelligence artificielle : compromis au Parlement européen

Les deux commissions du Parlement européen ont adopté ce 11 mai un compromis sur de nouvelles règles de transparence et de gestion des risques pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA). Objectif : assurer un développement centré sur l’humain et l’éthique. Les parlementaires ont revu la définition de l’IA de façon à renforcer la neutralité technologique.

Droit & Technologies Etienne Wery

Intelligence artificielle & robotique

Publié le 20/04/2023

IA et données de santé : que prévoit le futur règlement européen ?

Parmi les critiques formulées à l’égard de chatGPT, figure la réutilisation de données de santé à des fins d’apprentissage de l’IA, qui serait selon certains observateurs totalement inenvisageable sur le plan juridique. Ah bon ? La proposition de règlement de mai 2022 sur l‘espace européen des données de santé prévoit expressément une exception visant les outils d’IA. Il s’agit certes d’une proposition, mais de là à faire comme si ce texte n’existait pas …

Droit & Technologies Etienne Wery

Intelligence artificielle

Publié le 31/03/2023

ChatGPT interdit en Italie : l’autorité fait le buzz mais a-t-elle raison ?

L’autorité italienne sort le bazooka : elle interdit ChatGPT sur le territoire italien. Si le but est de faire le buzz, c’est réussi. Si l’objectif est de faire du droit, c’est moins convaincant. Pauvre sur le plan de la motivation et rendue dans l’urgence, la décision manque de profondeur et passe largement à côté des enjeux fondamentaux de l’IA en lien avec le RGPD.

Droit & Technologies Etienne Wery

Intelligence artificielle

Publié le 28/09/2022

Responsabilité des dommages créés par l’IA : vers un cadre juridique spécifique

La Commission a proposé ce 28 septembre 2022 de nouvelles règles en matière de responsabilité, applicables aux produits et à l’IA. Objectif : mieux protéger les consommateurs et favoriser l’innovation. Dans certains cas, une présomption de causalité sera introduite en matière de dommage causé par une intelligence artificielle.

Droit & Technologies Etienne Wery

Intelligence artificielle

Publié le 27/09/2021

L’ONU veut interdire provisoirement la reconnaissance faciale en rue

Dans son rapport sur les droits humains dans le monde digital, l’agence onusienne s’inquiète du développement de l‘intelligence artificielle, car c’est la technologie qui décide où l’on va et non la société ou les pouvoirs publics. Elle veut « instaurer de toute urgence un moratoire sur la vente et l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle qui représentent un risque grave d’atteinte aux droits de l’homme, jusqu’à ce que des garanties adéquates soient mises en place ».

Droit & Technologies Etienne Wery

Intelligence artificielle

Publié le 23/02/2020

Les experts de la Commission analysent la responsabilité appliquée à l’intelligence artificielle

En mars 2018, la Commission a mis en place un groupe d’experts sur la responsabilité et les nouvelles technologies, opérant dans deux formations différentes : la formation sur la directive relative à la responsabilité du fait des produits et la formation sur les nouvelles technologies. Ce groupe vient de rendre son rapport public. Analyse.

Droit & Technologies Etienne Wery

Responsabilité

Publié le 17/02/2020

La Directive “responsabilité du fait des produits” doit-elle être adaptée à l’ère du numérique ?

Intelligence Artificielle (IA), véhicules autonomes, Internet des Objets (IdO), assistants personnels intelligents … tels sont les termes qui viennent supplanter la description classique d’un produit dans notre société actuelle. Que ces technologies soient déjà présentes ou en cours de développement, il semble que tous les produits de demain seront assortis d’une technologie nouvelle et que c’est la complexité de cette dernière qui différenciera les fabricants les uns des autres. La question se pose donc de savoir si une réglementation relative aux produits datant des années 80 est toujours pertinente. Un produit aujourd’hui est-il vraiment comparable au produit mis sur le marché il y a 30 ans ? Peut-on parler d’un fabricant unique quant il en vient à des produits multifacettes que les consommateurs pourront par ailleurs eux-mêmes formater ?

Droit & Technologies Etienne Wery

Intelligence artificielle

Publié le 06/05/2019

Intelligence artificielle : l’Europe a une feuille de route

Afin d’exploiter au mieux les perspectives qu’offre l’intelligence artificielle, la Commission européenne a publié en 2018 une stratégie européenne et un plan d’actions dans lesquels elle entend placer les citoyens au centre du développement de l’IA. La version définitive des lignes directrices en matière d’éthique pour le développement et l’utilisation d’une IA a été publiée ce 8 avril 2019. Outre de définir les valeurs essentielles d’une IA éthique, elles contiennent des orientations pour l’application concrète et la mise en œuvre opérationnelle de ces valeurs ainsi qu’une liste d’évaluation.

Droit & Technologies Etienne Wery

Intelligence artificielle

Publié le 19/03/2019

La Belgique a (enfin) un plan stratégique pour l’intelligence artificielle

Sous l’impulsion des deux ministres de l’agenda numérique (MM. A. De Croo et Ph. De Backer), un nouveau think tank a vu le jour : AI4Belgium. Il s’agit de fédérer les bonnes volontés afin de promouvoir les projets relatifs à l’intelligence artificielle. De l’éducation au lancement de start-up et leur financement, la feuille de route se veut ambitieuse.

Droit & Technologies Etienne Wery