Actualités portant le tag
injure

de octobre 2021 à juin 2006 —

Publié le 15/10/2021

L’art ne peut pas être le cache-sexe du racisme

La liberté des arts, consacrée par l’article 13 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ne peut pas justifier une chanson ou un clip qui, pris dans son ensemble, comporte de nombreuses références antisémites. Cette liberté déduite des libertés de pensée et d’expression est soumise aux limitations autorisées par l’article 10 de la CEDH.

Presse et médias

Publié le 17/02/2016

Diffamation en ligne : ne pas oublier d’assigner le directeur de publication

Vous êtes diffamé sur un service de communication au public par voie électronique ? Même si vous entendez limiter le débat aux aspects civils, il faut assigner principalement le directeur de publication. À défaut, l’action est irrecevable.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 24/06/2013

Google Suggest est validé par la Cour de cassation

Dans un arrêt du 19 juin 2013, la Cour de cassation confirme sa position sur les suggestions de mots-clés proposés par un moteur de recherche, en l’espèce Google Suggest. Il s’agit d’un processus automatique et aléatoire qui n’engage pas la responsabilité de Google.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 10/02/2013

A propos de la diffamation …

La diffamation tend à devenir la tarte à la crème des mécontents. Plus un jour ne passe sans qu’une célébrité, un politicien, un acteur ou un PDG n’annonce une plainte en diffamation par ce que tel journal publie un article peu élogieux à son sujet. C’est oublier que la diffamation répond à des conditions strictes à défaut desquelles le délit n’est pas constitué. Petit rappel des conditions légales …

Droit du travail

Publié le 15/03/2012

Responsabilité des propos tenus par des salariés sur des réseaux sociaux : vers un assouplissement de la jurisprudence ?

Selon la jurisprudence constante des cours et tribunaux français, lorsqu’un salarié critique ou injure son employeur par le biais de réseaux sociaux, son licenciement est justifié. Néanmoins, récemment, deux arrêts de Cours d’appel ont interpellé en écartant le licenciement. Mais, comme nous allons le voir, ces deux arrêts n’apportent en réalité qu’un faux changement en la matière.

Presse et médias

Publié le 27/04/2008

Propos malveillant sur le Web 2.0 : diffamation ou Dénigrement ?

Une société est victime de propos malveillants sur des sites communautaires et participatifs (blog, forum de discussion, newsgroup .). Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ?

Responsabilité

Publié le 17/03/2008

Les modérateurs de blogs face à la loi

La jurisprudence française du web 2.0 est pleine d’enseignements. Petit tour de piste des balises les plus importantes, et conseils pour un intranet ou un extranet d’entreprise.

Autres

Publié le 13/06/2006

Faut-il interdire les téléphones portables dans les écoles ? Un député UMP le demande

Connaissez-vous le happy slapping ? Cette mode d’un goût douteux, consiste à utiliser la fonction caméra d’un téléphone portable pour filmer l’agression d’un inconnu par le propriétaire dudit téléphone ou par un complice, dans le but de diffuser ce petit film sur le web. L’identité de la victime importe peu (celle là ou une autre,…

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