Actualités portant le tag
informatique

sécurité informatique

Publié le 09/01/2023

Directive NIS 2 : renforcer la sécurité IT en Europe

La directive NIS 2 a été publiée : remplaçante de la directive de 2016, elle a pour objectif de renforcer la résilience des infrastructures IT de l’UE face aux attaques informatiques. La liste des secteurs concernés est élargie. Conséquence : le nombre d’entreprises potentiellement impactées augmente considérablement. Il est urgent, pour chaque entreprise, de se poser la question : « suis-je concerné ? » et, dans l’affirmative, de préparer un plan d’action.

Droit & Technologies Etienne Wery

Contrats informatiques

Publié le 05/10/2014

Bientôt des lignes directrices européennes pour les contrats relatifs au cloud ?

Le Cloud Select Industry Group a présenté à la Commission européenne des lignes directrices destinées à aider les entreprises européennes à utiliser le cloud computing. L’initiative pourrait aboutir à une première : la mise sur pied d’un référentiel européen pour les contrats du cloud. But ? Rassurer les clients en créant en cadre équilibré et prévisible, afin de stimuler la technologie.

Droit & Technologies

Droit informatique général

Publié le 11/04/2013

Le recours électronique en Suisse

La Suisse parait hésitante : d’une part le législateur qui hésite à assumer pleinement le recours à l’électronique dans les procédures, et d’autre part la jurisprudence qui met sur les avocats un lourd fardeau. Suite à un arrêt du Tribunal fédéral, l’avocat supporte l’entière responsabilité de l’envoi de ses procédures adressées par la voie électronique, même si le service utilisé est en panne.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 05/12/2011

Le langage de programmation d’un logiciel est-il protégé ?

Conformément à la directive sur ce sujet, un programme d’ordinateur est protégé s’il est original. En ce cas, la protection accordée est celle du droit d’auteur et elle comprend le matériel de conception préparatoire, mais non les idées et principes qui sont à la base de quelque élément que ce soit d’un programme d’ordinateur, y compris ceux qui sont à la base de ses interfaces.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 26/06/2011

Le régime de la création salariée est d’interprétation restrictive. La cour de cassation le rappelle.

Par un arrêt du 3 juin 2010, la cour de cassation belge a précisé que la présomption de cession à l’employeur des droits patrimoniaux relatifs aux programmes d’ordinateur développés par les employés, est d’interprétation restrictive : il faut un contrat de travail. Un gérant ou un administrateur indépendant ne répond pas à cette caractéristique.

Droit & Technologies

Droit du travail

Publié le 08/02/2011

Courrier électronique et licenciement pour faute grave

Depuis l’arrêt Nikon, la Cour de cassation ne cesse de le dire et de le redire, les documents[1], fichiers et dossiers[2], connexions internet[3] et courriers électroniques[4] créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels.

Droit & Technologies

Droit informatique général

Publié le 03/02/2011

Google, facebook, logistep : la protection des données est un sujet brûlant d’actualité en Allemagne

En fin d’année dernière, un tribunal de Hambourg considérait qu’une société privée qui cherche à collecter les adresses IP des persones qui téléchargent de la musique, viole la loi. C’est maintenant l’autorité de protection des données qui se plaint de Google analytics et obtient de facebook une modification de son service de recherche d’amis.

Droit & Technologies Abbas JABER

Contrats informatiques

Publié le 25/10/2010

De Chronopost à Faurecia : les clauses exonératoires de responsabilité sous la loupe

La saga judiciaire opposant l’équipementier automobile à l’éditeur de logiciels s’est enfin achevée le 29 juin 2010. L’arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation est important. Nous en avons déjà parlé. Par sa vaste portée, il dépasse le domaine des contrats informatiques pour concerner l’ensemble des clauses limitatives de responsabilité.

Droit & Technologies Abbas JABER

Droit informatique général

Publié le 10/10/2010

Actualité récente en droit des brevets

Le droit des brevets est en droit en pleine mutation. Nous faisons le point sur quelques événements récents en matière : de la brevetabilité du logiciel à la protection des séquences ADN, en passant par la création d’un brevet européen, passage en revue de quelques thèmes « chauds ».

Droit & Technologies

Droit de la concurrence

Publié le 14/05/2009

Intel sanctionné pour abus de position dominante : un milliard d’euros d’amendes ! Record battu…

La Commission européenne a infligé une amende de 1.060.000.000 d’Euros à Intel Corporation pour infraction aux règles antitrust du traité CE relatives à l’abus de position dominante (article 82) par le recours à des pratiques anticoncurrentielles illégales visant à exclure les concurrents du marché des puces informatiques appelées «processeurs x86». La Commission a jugé qu’Intel recourait à deux formes spécifiques de pratique illégale. Premièrement, elle accordait des remises intégralement ou partiellement occultes aux fabricants d’ordinateurs à la condition qu’ils lui achètent la totalité ou la quasi-totalité des processeurs x86 dont ils avaient besoin. Intel a aussi effectué des paiements directs en faveur d’un grand distributeur à la condition qu’il ne vende que des ordinateurs équipés de processeurs x86. La Commission a aussi ordonné à Intel de mettre immédiatement un terme à ses pratiques illégales dans la mesure où elles ont toujours cours.

Droit & Technologies