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Commerce électronique

Publié le 12/07/2019

Un site web n’est pas obligé de toujours fournir un numéro de téléphone de contact

La Cour a jugé qu’une plate-forme de commerce électronique comme Amazon n’est pas obligée dans tous les cas de mettre un numéro de téléphone à la disposition du consommateur avant la conclusion d’un contrat. Elle est toutefois tenue de mettre à la disposition de celui-ci un moyen de communication lui permettant de la contacter rapidement et de communiquer avec elle efficacement.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/05/2019

Monsanto fiche ses opposants. Que dit le GDPR ?

Monsanto (intégré depuis dans Bayer), est le producteur du très controversé herbicide Roundup à base de glyphosate. Ce produit, suspecté d’être extrêmement nocif, bénéficie d’un lobby très actif. La presse révèle l’existence d’un fichier secret comportant le nom des opposants au glyphosate.

Droit & Technologies Etienne Wery

Commerce électronique

Publié le 11/03/2019

Un site web doit-il toujours fournir un numéro de téléphone de contact ?

C’est un arrêt très attendu qui se profile : la CJUE va clarifier la liste des informations de contact qu’un professionnel doit faire figurer sur son site. Pour l’avocat général, ce qui importe, ce n’est pas tant le moyen de communication considéré dans l’abstrait, que la capacité concrète de celui-ci à atteindre les objectifs suivants de la directive : (i) un contact rapide et une communication efficace entre le consommateur et le professionnel, et (ii) une information fournie sous une forme claire et compréhensible.

Droit & Technologies Etienne Wery

Presse et médias

Publié le 20/01/2016

Interdire Mein kampf ? Fausse bonne idée.

Hasard du calendrier : en deux semaines, deux partis (qui ne s’aiment pourtant pas) ont risqué le dérapage en matière de liberté d’information. Deux cas d’école très différents, mais porteurs d’enseignement : la liberté d’information n’est pas un long fleuve tranquille. Malgré une courbe rentrante, le mal est fait.

Droit & Technologies Etienne Wery

Commerce électronique

Publié le 26/05/2014

La nouvelle réglementation belge sur le commerce électronique entre en vigueur ce 31 mai 2014

Ce 31 mai 2014, de nouvelles dispositions en matière de contrats à distance et de commerce en ligne entrent en vigueur. Elles modifient sensiblement les règles du jeu du commerce électronique. Il s’agit d’une des premières implications concrètes du vote du nouveau Code de droit économique qui consacre un livre spécifique au droit de l’économie électronique mais comprend aussi une refonte des règles relatives aux contrats à distance, applicables au commerce numérique B2C.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 07/06/2011

Egypte : condamnation de Hosni Moubarak pour avoir coupé l’accès à internet

En janvier 2011, face à la pression de la rue, le régime égyptien coupait l’internet et la téléphonie mobile. Une mesure sans précédent qui ne laisse pas de doute sur la détermination du pouvoir mais qui pose question sur le plan des libertés individuelles. La justice a rendu son verdict mais l’avenir d’un internet non censuré reste toujours hypothéqué. D’autant que l’Egypte a fait quelques émules.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 30/05/2011

Pour le CSA, renvoyer à « la page Facebook de la chaine TV » et inacceptable.

« Rendez vous sur la page Facebook de ‘Telefoot’ pour plus d’informations ». D’après une décision du CSA français, ce genre d’annonce qui renvoie les téléspectateurs vers la page de l’émission sur les réseaux sociaux s’apparente à de la publicité clandestine. Les marques Twitter, Facebook, etc. ne pourront dés lors plus être citées en radio et à la télévision dans de telles conditions. Il faudra dire : « Rendez vous sur la page « Telefoot » du réseau social(… )» sans citer le réseau en question.Décision surprenante.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 09/06/2010

BP tente-t-elle de contrôler l’information qui circule à son sujet sur le net ?

La multinationale pétrolière serait en train de mettre en oeuvre la plus grosse opération de contrôle de l’information que l’internet a connu. Au risque de désinformer. Les opposants se déchainent, comparant l’efficacité du département communication avec l’incompétence supposée des équipes techniques chargées d’endiguer la marée noire.

Droit & Technologies

Toutes disciplines

Publié le 20/05/2010

L’Europe propose un nouveau plan stratégique pour la société de l’information

L’informatique et les technologies de la communication sont des éléments essentiels de la stratégie de l’Union européenne visant à stimuler la croissance économique et relever les grands défis que constituent notamment le changement climatique et le vieillissement de la population.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 16/11/2009

Heurts et malheurs des agences de presse à l’heure de l’internet

Belga, célèbre agence de presse, annonce le décès inopiné de la reine Fabiola, qui aurait succombé à la tristesse d’apprendre le divorce du prince Laurent et de son épouse Claire. Information aussitôt démentie par le palais royal : Fabiola, Laurent et Claire vont bien et s’aiment. Trop tard : le mal est fait. Fameux couac qui en rappelle d’autres …

Droit & Technologies