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hébergement

Responsabilité

Publié le 20/02/2023

Arrêt « Glawischnig-Piesczek »: la Cour de justice met fin à la passivité quasi-systématique des hébergeurs

Le juge peut étendre une injonction de retrait adressée à un hébergeur aux informations dont le contenu est identique à celui déclaré illicite, quel que soit l’émetteur. Le juge peut étendre une injonction de retrait adressée à un hébergeur aux informations dont le contenu est similaire en substance à celui déclaré illicite, pour autant que l’hébergeur ne soit pas amené à procéder à une appréciation autonome dudit contenu. La question de savoir si cette faculté laissée au juge est limitée à l’hébergeur ou peut être mise en œuvre à l’égard des autres intermédiaires, n’a pas de réponse certaine

Droit & Technologies Etienne Wery

Santé et médecine en ligne

Publié le 26/03/2018

Hébergement de données de santé : l’agrément laisse place à la certification

Annoncée depuis la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé, la réforme de l’hébergement des données de santé se concrétise avec la publication, le 26 février 2018, du décret n° 2018-137 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. La France assouplit donc (un peu) les règles en la matière. Il faut dire qu’elle est bien seule à règlementer aussi strictement cette matière.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 26/04/2016

Cloud : l’absence de protection des données en droit américain, pourrait bénéficier aux sociétés européennes

Microsoft en a marre de se voir délivrer quotidiennement des requêtes, provenant d’autorités américaines qui désirent accéder aux données du client final stockées en cloud. La coupe est pleine. Microsoft contre-attaque et dépose plainte contre le gouvernement américain. Parallèlement, elle pourrait transférer en Europe une partie des données stockées afin de mieux les protéger.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 23/09/2012

Cloud et données personnelles sous l’oeil attentif des autorités européennes

Le groupe 29, qui rassemble les autorités de tous les pays membres de l’UE, s’est penché sur les risques du cloud en matière de données à caractère personnel. Les recommandations restent un peu vagues, mais le signal est fort : les autorités veillent et se coordonnent pour avoir une approche globale au sein de l’Union.

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 04/07/2012

ebay est responsable des contrefaçons vendues sur sa plateforme

Des sociétés comme LOUIS VUITTON, CHRISTIAN DIOR ou LVMH font la traque sur internet aux vendeurs de contrefaçons. Stratégiquement, il est beaucoup plus intéressant d’attaquer eBay plutôt que des contrefacteurs plus ou moins identifiables. Trois arrêts de la Cour de cassation du 3 mai 2012 concernant ces sociétés rendent pleinement responsable eBay. Cette solution n’est évidement pas seulement applicable au monde du luxe.

Droit & Technologies Abbas JABER

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 02/12/2010

Demande de suppression de contenu : comment faire les choses dans l’ordre ?

Lorsqu’un contenu illicite est publié en ligne, il existe plusieurs procédures, contentieuses ou non, afin de le faire supprimer : demande de suppression auprès de l’auteur des propos ou de l’éditeur du site, demande de suppression auprès de l’hébergeur du site, requête judiciaire à fins de suppression ou encore demande en référé. Mais encore faut-il faire les choses dans l’ordre.

Droit & Technologies

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 22/03/2010

Google AdWords : la cour européenne de justice a tranché. Google s’en sort plutôt bien.

L’arrêt a été rendu ce jour. Google n’a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d’acheter des mots clés correspondant aux marques de leurs concurrents. Les annonceurs, quant à eux, ne peuvent pas, au moyen de tels mots clés, faire afficher par Google des annonces qui ne permettent pas aux internautes de comprendre facilement de quelle entreprise proviennent les produits ou services visés par ces annonces.

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 24/01/2010

La Cour d’appel de Paris confirme que la LCEN est applicable aux moteurs de recherche.

La Cour d’appel rappelle l’importance de la notification selon l’article 6.I-5 LCEN dans l’analyse de la responsabilité des Intermédiaires de l’Internet. La Cour rappelle également que les moteurs de recherche suivent le régime de responsabilité des hébergeurs.

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 24/01/2010

Responsabilité des hébergeurs (affaire Tiscali) : la Cour de Cassation rend son arrêt

La Cour de Cassation vient de rendre son arrêt dans l’affaire Tiscali. Ce dernier était particulièrement attendu suite à la position adoptée par la Cour d’appel de Paris en 2006. Contrairement au TGI pour qui Tiscali était hébergeur, la Cour d’appel avait estimé que Tiscali était hébergeur et éditeur. La Cour avait alors fait prévaloir le statut d’éditeur sur celui d’hébergeur. Pour arriver à cette conclusion, la Cour d’appel avait pratiqué une analyse économique de la notion d’hébergeur, analyse largement battue en brèche depuis, tant par les TGI que par les Cours d’appel. Et cependant, étonnement, la Cour de Cassation a confirmé l’analyse économique de la Cour d’appel, relançant par la même occasion le débat sur la qualification des hébergeurs et sur le régime de responsabilité qui leur est applicable.

Droit & Technologies

Responsabilité

Publié le 02/12/2008

L’hébergement Web 2.0 selon le TGI de Paris

Le récent jugement du TGI de Paris (affaire Lafesse c. YouTube), fait le tour de plusieurs questions relatives à l’hébergement Web 2.0., notamment : la définition de cette activité ; la responsabilité ; la qualité des constats d’huissier ; les obligations en matière de conservations des données personnelles. L’occasion de faire le tour de ces questions …

Droit & Technologies