Publié le 08/07/2024
Harcèlement en meute : la Cour de cassation ouvre la voie à des poursuites facilitées
Quiconque participe à un harcèlement en bande est susceptible d’être poursuivi et condamné, même s’il n’a envoyé qu’un seul message et qu’il est le seul auteur poursuivi. Le juge ne doit ni identifier, ni dater ni qualifier les autres messages pour condamner la personne poursuivie.