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de mai 2018 à décembre 2017 —
Publié le 02/05/2018
A 1 mois de l’entrée en vigueur du GDPR, une question lancinante est le choix du DPO. Un membre de la direction ? Le Responsable IT ? Un juriste interne ? Il faut faire très attention aux contrariétés d’intérêts : le Tribunal de l’UE le rappelle dans une affaire qui présente beaucoup de similarités.
Publié le 18/12/2017
Le Groupe 29 vient de publier, ce 28 novembre 2017, ses Guidelines relatives à la gestion du consentement tel que réglementé par le GDPR. Ces Guidelines abordent de manière approfondie –sur plus d’une trentaine de pages- les conditions de validité du consentement, la notion de consentement explicite, les informations à fournir, l’interaction entre le consentement et les autres conditions de validité du traitement. Les Guidelines évoquent également des problématiques spécifiques telles que le consentement des enfants, ou encore la question de la validité du consentement obtenu sous l’empire de la directive 95/46/EC.
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