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de mars 2017 à avril 2016 — « Page précédente
Publié le 19/03/2017
La CNIL vient de rendre public un modèle de feuille de route en vue de gérer le passage du régime juridique actuel vers le nouveau règlement européen. Elle propose une méthodologie en 6 étapes, à suivre et à adapter à chaque cas d’espèce.
Publié le 22/02/2017
Pour les distraits, plus que quelques jours avant la fin des réactions concernant le projet de recommandation d’initiative concernant l’analyse d’impact relative à la protection des données et la consultation préalable (AIPD) soumis à consultation publique par la Commission de protection de la vie privée belge (CPVP). Un document à lire absolument par tous ceux qui sont -ou qui seront- bientôt impliqués dans un chantier d’implémentation du GDPR. Le public a jusqu’au 28 février prochain pour réagir.
Publié le 23/01/2017
Le Groupe 29 s’est transformé fin 2016 en père Noël. Son cadeau : des lignes directrices visant à clarifier trois aspects du GDPR. Nous nous en sommes fait l’écho. En ce mois de janvier, revenons un instant sur l’aspect qui aura le moins retenu l’attention du fait de la grande technicité du propos : la procédure de désignation de l’autorité de contrôle compétente. Pour beaucoup d’entreprises – principalement les groupes d’entreprises – la question sera en effet cruciale non seulement lors de l’entrée en vigueur du GDPR, mais également durant son implémentation.
Publié le 23/12/2016
Depuis quelques semaines, des observateurs de la Commission européenne prétendaient que celle-ci avait l’intention moderniser la directive sur la vie privée dans les communications électroniques, et de la transformer en un règlement. Manifestement, l’information est solide, au point qu’un projet de règlement circule. Après le gdpr, c’est le deuxième texte d’importance qui sera modernisé. Les OTT seront soumis au nouveau cadre.
Publié le 16/12/2016
Tous ceux qui sont occupés sur un « chantier » d’implémentation GDPR les attendaient. Les trois premières lignes directrices relatives au Règlement européen ont été adoptées par le Groupe 29 en séance plénière ce 13 décembre 2016 et sont maintenant accessibles en ligne. Ils concernent le droit à la portabilité (article 20 du GDPR), le régime du Data Protection officer (DPO) (articles 37 à 39 du GDPR) et l’identification de l’autorité de contrôle « chef de file » (article 56 du GDPR).
Publié le 18/10/2016
Le nouveau Règlement européen sur la protection des données (GDPR) introduit un grand nombre d’obligations directes à charge de toute entité publique qui envisage de traiter des données personnelles. Le secteur public va donc devoir relever le défi que constitue la mise en conformité des traitements en cours et futurs au Règlement général sur la protection des données. Nous avons retenu ci-après quelques une des plus significatives.
Publié le 20/04/2016
Le Règlement général sur la protection des données (connu comme le « GDPR » pour General Data Protection Regulation) marque sans aucun doute une avancée spectaculaire de la protection des personnes personnelles. Texte de compromis, il a tout à la fois tenté d’améliorer la protection des personnes concernées en tenant compte de l’évolution technologique depuis la Directive de 1995 tout en répondant à des demandes de modification du régime provenant à la fois des autorités de contrôle que des responsables, tenant compte de l’expérience acquise durant ces 20 dernières années.
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