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GDPR

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 05/11/2021

Entrée en vigueur de la PIPL, le RGPD made in China

Ce lundi 1er novembre, le PRC Personal Information Protection Law (the PIPL) est entré en vigueur dans toute la République populaire de Chine. C’est dans le but de maîtriser les géants de la technologie et en réponse aux nombreuses pressions externes que la Chine accouche de son premier texte unifié en matière de protection des données. Cette loi nationale se veut très comparable mais pas pour autant identique à son grand frère européen, le RGPD.

Droit & Technologies Geoffroy Blondiau

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/11/2021

Quelles sont les CNIL les plus sévères en Europe ?

L’analyse des amendes infligées dans les pays européens montre de grands écarts qui interpellent et, pour le dire sincèrement, sont préoccupants. L’adoption d’un règlement devait harmoniser les choses en Europe, tandis que le guichet unique devait faciliter la supervision. Assiste-t-on un mécanisme pervers de création de zones de laxisme au sein de l’Union européenne ?

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 10/02/2020

Amende record de 50 millions pour violation du RGPD

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC pour divers manquements au RGPD : défaut de transparence, information insuffisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

Droit & Technologies Thierry Léonard

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/10/2019

Pas de case précochée pour les cookies

Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes. Une case cochée par défaut est donc insuffisante. La Cour précise que ceci vaut également pour les cookies qui n’impliquent pas de traitement de données personnelles.

Droit & Technologies Etienne Wery

Télécoms et communications électroniques

Publié le 26/09/2019

Le règlement e-privacy verra-t-il le jour ? L’UE veut débloquer le dossier

La révolution RGPD ne sera complète qu’après l’adoption du règlement « vie privée et communications électroniques » destiné à remplacer la directive de 2002. Ce règlement est supposé encadrer notamment toute les activités de marketing dans la société de l’information. Autant dire que les enjeux sont considérables. La présidence finlandaise veut sortir le dossier de l’ornière et tente un compromis.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 19/09/2019

Peut-on payer avec ses données personnelles ?

On ne l’attendait plus et pourtant … Dans une relative indifférence, la Directive (UE) 2019/770 relative à certains aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques a été adoptée le 20 mai 2019. Elle pose avec une acuité particulière la question de la fourniture de données à caractère personnel comme contrepartie de la fourniture d’un produit ou d’un service et en filigrane, l’opposition radicale entre les approches consuméristes contractuelles et la protection des données à caractère personnel du GDPR

Droit & Technologies Thierry Léonard

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/08/2019

La donnée « non-personnelle » (anonyme) existe-t-elle ?

Des chercheurs annoncent avoir mis au point un algorithme qui remet (une fois de plus) en cause le principe même de l’anonymat. Une donnée anonyme est-elle une simple vue de l’esprit ? L’enjeu est fondamental car le GDPR ne s’applique que s’il y a un traitement de … données à caractère personnel. Ce qui suppose que certaines données n’ont pas cette caractéristique. Que faire dès lors si la donnée « non-personnelle » (anonyme ou anonymisée) ne correspond en réalité à rien ?

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 29/07/2019

Bouton « J’aime » de Facebook : voici le verdict final de la CJUE

Pour la Cour, le gestionnaire d’un site Internet équipé du bouton « j’aime » de Facebook, peut être déclaré conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission à Facebook des données à caractère personnel des visiteurs du site. Après l’arrêt « Wirtschaftsakademie » de 2018, qui avait considéré que l’administrateur d’une page fan sur Facebook est conjointement responsable avec Facebook du traitement des données des visiteurs de sa page, voici une pierre supplémentaire à l’édifice.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 03/06/2019

Quel est l’impact de la faillite sur les données personnelles ?

L’affaire Cambridge Analytica aura au moins permis de faire progresser le droit : un tribunal anglais estime que l’administrateur d’une société n’est pas, en règle, coresponsable de traitement avec la société dont il a la charge, et que la liquidation n’y change rien.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 15/05/2019

Contrat et données personnelles : jusqu’où peut-on aller ?

Le contrat (y compris la phase précontractuelle) est l’une des bases de licéité prévue au GDPR. Si tout le monde comprend intuitivement la notion générale, la pratique montre que sa mise en oeuvre est source de difficultés. Le Comité Européen de la Protection des Données (CEPD) soumet à consultation d’utiles Guidelines à ce sujet. Jusqu’où peut-on aller dans le cadre d’une relation contractuelle dans le traitement des données personnelles ?

Droit & Technologies Etienne Wery