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Jeux, paris, loteries

Publié le 30/06/2017

Jeux en ligne : la désaffection de Gibraltar va-t-elle profiter à Malte ?

Les jeux en ligne proposés depuis Gibraltar vers le Royaume-Uni sont considérés comme une opération qui échappe au droit européen et à la libre prestation de services en particulier : ces opérations « constituent une situation dont tous les éléments se cantonnent à l’intérieur d’un seul État membre ». Vu l’importance du marché anglais, cela pourrait inciter certains opérateurs établis à Gibraltar à quitter le rocher au profit de Malte.

Droit & Technologies Etienne Wery

Jeux, paris, loteries

Publié le 18/11/2014

Jeux d’argent et de hasard en ligne : la procédure d’agrément est mise à jour

La France en application de la directive 98/34/CE du 22 juin 1998 (modifiée par la directive 98/48/CE du 20 juillet 1998) vient de soumettre, le 4 novembre dernier, à la Commission Européenne la mise à jour de son cahier des charges.

Droit & Technologies

Jeux, paris, loteries

Publié le 25/06/2012

Legality of the black list and blocking measures in belgium

In order to enforce the Belgian Gaming Act (BGA) and give the regulator the means to efficiently sanction illegal gambling, the Belgian Gaming Commission (BGC) has published a list of illegal gambling operators on its web site available at http://www.gamingcommission.fgov.be/website/jsp/main.jsp?lang=FR. Services providers such as ISPs or financial institutions which have signed a protocol with the BGC are to block all transactions and access to illegal web sites marked on the black list. However, the legal grounds alleged by the Gaming Commission for the publication of the black list (Article 48, §2, 5°) clearly state that measures undertaken to ensure player protection (such as issuance of a black list) shall be set by Royal Decree. No such Royal Decree was adopted. Thus, the legality of the black listing and blocking measures deriving there from have been questioned until a decision of the President of the Brussels Court of First Instance of 13 June 2012 in the BwinParty case.

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Jeux, paris, loteries

Publié le 06/11/2011

Wanted : the legal status of poker in France

Since a ruling of July 20th, 2011, the status of poker in France is become somewhat uncertain what is not to displease the actors of the gaming industry working to challenge the characteriza-tion of game of chance.

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Jeux, paris, loteries

Publié le 06/07/2011

Jeux en ligne : le rapport Lamour-Filippetti fait un bilan mitigé après une année de libéralisation

Le 25 mai 2011, les députés Lamour et Filippetti ont rendu un rapport qui fait le bilan d’une année d’application de la loi du 12 mai 2010 relative aux jeux de hasard et paris en ligne. Un bilan somme toute mitigé même si l’objectif général est atteint.

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Jeux, paris, loteries

Publié le 29/06/2011

Online Gambling in Belgium further to the approval of the new Royal Decrees of execution

The Royal Decrees of execution of the new Belgian Gaming Act have been approved by the government in a session of 16 June 2011 and should officially be published in the course of this month. They foresee the requirements to be met in order to pursue online gambling activities in Belgium and shall enter into force on 1 September 2011. Therefore, it is the BGC’s opinion that sanctions could be pushed through as from the moment when operators have had the chance to legalise their online gambling activities.

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Jeux, paris, loteries

Publié le 19/06/2011

L’arrêt De Lotto : dans la stricte lignée de l’arrêt Santa Casa ?

A quand un marché harmonisé en matière de jeux en ligne ? La question paraît, à l’heure actuelle, encore relever du domaine de la fiction tant la CJCE entend faire la part belle aux monopoles nationaux qui respectent scrupuleusement les critères qu’elle a posés à travers sa jurisprudence. En tout cas, l’arrêt rendu par la Cour de Justice le 3 juin 2010 ne manquera pas de faire revivre les débats qui ont suivi le prononcé de l’arrêt Santa casa, notamment en France.

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Jeux, paris, loteries

Publié le 06/04/2011

Lutte contre la corruption et la fraude sportives : recommandations de l’ARJEL

Suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence en janvier dernier , c’est au tour de l’ARJEL d’établir des recommandations autour de l’interaction du marché des jeux en ligne avec les activités physiques et sportives.

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Jeux, paris, loteries

Publié le 15/02/2011

Le Livre vert en matière de jeux en ligne, point de départ d’une volonté d’harmonisation

Annoncée depuis quelques mois, la perspective pour le secteur des jeux de hasard et d’argent en ligne de disposer de son propre Livre vert se précise. Elément indispensable pour le rapprochement des législations nationales et l’instauration à terme d’une politique partiellement ou totalement harmonisée , le Livre vert de la Commission européenne se veut, dans la lignée de ses prédécesseurs élaborés dans d’autres secteurs d’activité, être l’instrument fondateur d’un travail de réflexion insufflée auprès de tous les acteurs européens concernés.

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Publié le 05/01/2011

Le droit au pari, un cheval de Troie pour les opérateurs de jeux en ligne !

A peine ouvert, les premiers opérateurs de jeux agréés ont pu s’apercevoir de l’originalité du marché français des jeux en ligne. Et si finalement le plus difficile n’était pas l’obtention de l’agrément auprès de l’ARJEL mais la concrétisation du droit au pari avec les acteurs sportifs en cause ?

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