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de avril 2011 à juin 2008 — « Page précédente
Publié le 10/04/2011
Lancé en 2003 dans une relative discrétion, et marqué au départ par plusieurs bugs malheureux, le projet Tax-on-web est devenu, au fil du temps, un exemple à suivre pour la fonction publique. Pour l’exercice fiscal en cours, le ministère vise 50% de déclarations fiscales rentrées par voie électronique !
Publié le 26/01/2011
La justice a parfois l’occasion de se prononcer sur des affaires plus cocasses que d’autres. Par exemple lorsqu’il lui est demandé si un service de vidéo à la demande (VOD) diffusé dans un peep-show bénéficie du taux réduit de TVA accordé aux cinémas.
Publié le 24/06/2008
Un des moyens de renforcer la compétitivité et l’innovation consiste à consacrer plus de ressources aux activités de recherches et développement. Pour stimuler la R&D, des incitants fiscaux existent. L’Irlande a été la première à adopter ce type de mesure, bientôt suivie par d’autres, tel les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. En droit belge, la loi-programme du 27 avril 2007 a créé un intéressant système permettant de réduire la base imposable grâce aux revenus de brevet que la société perçoit.
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