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de mai 2019 à janvier 2009 —
Publié le 13/05/2019
Monsanto (intégré depuis dans Bayer), est le producteur du très controversé herbicide Roundup à base de glyphosate. Ce produit, suspecté d’être extrêmement nocif, bénéficie d’un lobby très actif. La presse révèle l’existence d’un fichier secret comportant le nom des opposants au glyphosate.
Publié le 10/07/2018
Une communauté religieuse, telle que celle des témoins de Jéhovah, est responsable, conjointement avec ses membres prédicateurs, du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre d’une activité de prédication de porte-à-porte. Les traitements de données à caractère personnel effectués dans ce cadre doivent respecter le GDPR.
Publié le 08/08/2012
La Commission européenne a publié, ce mercredi 11 juillet 2012, une proposition de directive qui prévoit principalement d’adapter le droit européen à la croissance des services musicaux en ligne transfrontaliers (tels qu’iTunes, Spotify, Deezer, etc.), dans un contexte où il est de plus en plus difficile d’assurer la gestion collective des droits d’auteur au seul échelon national.
Publié le 08/05/2012
Il n’est pas question d’envisager la collecte (le traitement) de données personnelles sans respecter un minimum de contraintes, issues de la directive de 1995 transposée de longue date dans les droits nationaux. Nous faisons le point sur ces conditions.
Publié le 08/02/2011
Depuis l’arrêt Nikon, la Cour de cassation ne cesse de le dire et de le redire, les documents[1], fichiers et dossiers[2], connexions internet[3] et courriers électroniques[4] créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels.
Publié le 12/10/2009
Dans sa décision du 16 juillet 2009 (C-5/08), la Cour de Justice des Communautés Européennes a interprété pour la première fois la notion de « reproduction partielle » et de « reproduction provisoire », et ce dans un contexte de numérisation de l’information originale tirée d’articles de presse. Au cour du débat se trouvait la question d’une autorisation éventuellement nécessaire des auteurs des articles pour la reproduction partielle et provisoire.
Publié le 06/01/2009
L’annonce, le 2 décembre 2008, par le Président de la République du projet de réforme de la psychiatrie a déjà suscité de nombreuses réactions de la part des professionnels du secteur. Si les mesures envisagées posent des questions du point de vue médical, elles soulèvent également – tant en leur principe qu’en leur mise en oeuvre – des interrogations tout aussi fondamentales en droit, notamment au regard de la loi Informatique et libertés.
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