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de octobre 2010 à juin 2009 — « Page précédente
Publié le 17/10/2010
La Coupe du Monde de Football terminée, les opérateurs agréés de paris sportifs vont désormais se concentrer sur la reprise des différents championnats nationaux en vue d’alimenter leur offre de jeux en ligne. Cela signifie : négocier des contrats. Un exercice délicat auquel le monde sportif est habitué.
Publié le 26/09/2010
La Commission européenne pratique chaque année ce qu’elle appelle un « coup de balai » : un passage en revue d’un secteur de vente en ligne, pour s’assurer du respect du droit de la consommation et dégager en conséquence de nouvelles politiques mieux ciblées. cette année : les site de billeterie (concerts, évènements sportifs, etc.).
Publié le 02/05/2010
A quelques semaines de la libéralisation des jeux d’argent en ligne, une problématique n’a pas été tranchée par le législateur et fait l’objet d’une jurisprudence fluctuante qui pourrait avoir des répercussions importantes en matière d’organisation de paris sportifs. En effet, la Cour d’appel de Paris, dans deux arrêts du 11 décembre 2009 et du 2 avril 2010, n’a pas confirmé la dernière jurisprudence rendue à propos de l’usage de la dénomination des acteurs sportifs par les opérateurs de jeux en ligne.
Publié le 17/01/2010
L’Autorité de la concurrence sanctionne la Fédération française de football et la société Sportfive à hauteur de 6,9 millions d’euros pour s’être entendues afin d’éliminer toute concurrence dans la commercialisation des droits marketing de la Fédération
Publié le 21/10/2009
Alors que la dernière décision connue en matière d’utilisation des éléments caractéristiques des compétitions et manifestations sportives laissait présager une solution viable et cohérente tant sur le plan juridique que sur le plan économique pour les opérateurs de jeux en ligne, la Cour d’Appel de Paris a récemment rendu un arrêt qui tend à favoriser amplement les intérêts des organisateurs sportifs.
Publié le 30/08/2009
Le nouveau « droit aux paris » prévu dans la future loi sur l’ouverture du secteur des jeux de hasard en ligne est-il compatible avec le droit communautaire ? Cette prérogative a fait l’objet d’une notification de la Commission Européenne en 2009 afin d’informer la France de difficultés réelles. Mais le législateur français en a-t-il tiré toutes les conséquences ? Rien n’est moins sûr à la lecture des derniers travaux de la Commission des finances en date du 22 juillet 2009.
Publié le 01/06/2009
Le 15 mai 2009, le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a adressé aux parlementaires, et plus précisément aux sénateurs, un courrier dans lequel il présente les enjeux mais également les éventuels risques, pour le mouvement sportif, de l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne.
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