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évènement sportif

Jeux, paris, loteries

Publié le 08/06/2014

Juste avant le Mondial, la Cour de cassation restreint les droits des organisateurs de compétitions sportives

Le mondial 2014 de football commence dans trois jours. Comme chaque fois, à l’occasion de ces grandes manifestations sportives, on reparle de marketing et plus spécialement de ambush marketing. Coïncidence de calendrier, la Cour de Cassation vient de préciser (en le restreignant) le périmètre du monopole que la loi accorde aux organisateurs de manifestations sportives.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 18/07/2013

Les TV payantes n’emporteront pas l’Euro et le Mondial, qui sont des « évènements majeurs »

Sur le fondement des éléments fournis par la FIFA et l’UEFA et, au regard de la perception concrète du public du Royaume-Uni et de la Belgique, tous les matchs de la phase finale des deux tournois concernés suscitaient effectivement, auprès de ce public, un intérêt suffisant pour pouvoir faire partie d’un événement d’une importance majeure.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 18/12/2012

Droit des médias : la Coupe du Monde et l’Euro de football sont-il des « évènements majeurs »?

Lorsqu’une compétition sportive est qualifiée « d’évènement majeur », il y a de lourdes conséquences en droit des médias, à commencer par le fait que les Etats peuvent interdire les diffusions exclusives. Il y a donc un gros business de droits télévisuels derrière cette question.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 12/12/2012

Evènement sportif : le monopole de l’organisateur n’est pas absolu

Il n’y a violation du monopole d’exploitation de l’organisateur d’un évènement sportif que si l’activité économique litigieuse peut être regardée comme la captation injustifiée d’un flux économique généré à l’occasion d’un événement sportif, constitutive d’une exploitation directe illicite, comme non autorisée, de cet événement.

Droit & Technologies

Jeux, paris, loteries

Publié le 06/07/2011

Jeux en ligne : le rapport Lamour-Filippetti fait un bilan mitigé après une année de libéralisation

Le 25 mai 2011, les députés Lamour et Filippetti ont rendu un rapport qui fait le bilan d’une année d’application de la loi du 12 mai 2010 relative aux jeux de hasard et paris en ligne. Un bilan somme toute mitigé même si l’objectif général est atteint.

Droit & Technologies

Jeux, paris, loteries

Publié le 06/04/2011

Lutte contre la corruption et la fraude sportives : recommandations de l’ARJEL

Suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence en janvier dernier , c’est au tour de l’ARJEL d’établir des recommandations autour de l’interaction du marché des jeux en ligne avec les activités physiques et sportives.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 20/02/2011

Pas de coupe du monde sur les chaines TV payantes.

Un État membre peut, dans certaines conditions, interdire la retransmission exclusive de l’ensemble des matchs du championnat du monde et d’Europe de football sur une télévision payante, en vue d’assurer la possibilité pour son public de suivre ces événements sur une télévision à accès libre.

Droit & Technologies

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Publié le 05/01/2011

Droits d’exploitation des organisateurs de manifestations sportives : le monopole doit s’apprécier de façon restrictive !

vvv

Droit & Technologies

Jeux, paris, loteries

Publié le 05/01/2011

Le droit au pari, un cheval de Troie pour les opérateurs de jeux en ligne !

A peine ouvert, les premiers opérateurs de jeux agréés ont pu s’apercevoir de l’originalité du marché français des jeux en ligne. Et si finalement le plus difficile n’était pas l’obtention de l’agrément auprès de l’ARJEL mais la concrétisation du droit au pari avec les acteurs sportifs en cause ?

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Autres

Publié le 27/12/2010

Financer le foot amateur grâce au foot professionnel ?

Il y a longtemps que le foot est bien plus qu’une activité physique ; c’est aussi un juteux business pour quelques acteurs privilégiés, et une activité sociale importante pour la collectivité. De là à compter sur la dimension économique du football pour assurer et pérenniser le financement du sport amateur français, il n’y a qu’un pas que plusieurs parlementaires franchiraient volontiers.

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