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de février 2009 à janvier 2008 —
Publié le 17/02/2009
Les bases de données sont un élément tout à fait essentiel de l’économie numérique. Tellement essentiel qu’elles ont bénéficié dès 1996 d’une directive européenne, transposée en droit interne par deux lois de 1998. Deux lois ? Oui, car la protection est organisée en deux volets distincts. Le droit d’auteur d’une part, et le droit sui generis d’autre part.
Publié le 09/06/2008
Entre droit exclusif du titulaire du droit intellectuel, et intérêt collectif du marché, la théorie des « facilités essentielles » tente de rétablir l’équilibre. Analyse des conditions d’application de cette théorie qui connait de plus en plus d’applications.
Publié le 23/01/2008
L’Agence spatiale européenne, ou plus familièrement « ESA », est une organisation intergouvernementale créée en 1975 pour définir et de mener à bien des programmes dans divers domaines des sciences et technologies spatiales. Dans ce contexte, la politique des droits de propriété intellectuelle de l’ESA se présente comme un instrument stratégique. Il s’agit pour l’ESA de s’approvisionner en systèmes et en technologies pour les besoins de ses programmes et missions, tout en soutenant l’utilisation et l’exploitation de cette technologie pour d’autres applications, le cas échéant de nature commerciale et hors du domaine spatial (transferts de technologie).
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