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droit du travail

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 10/02/2023

La protection du DPO est-elle absolue ?

Le DPO est spécifiquement protégé par le RGPD. Comment concilier cette protection spécifique avec les règles nationales de droit du travail ? Les Etats peuvent-il protéger davantage le DPO ? A partir de quand le DPO est-il en situation de conflit d’intérêt ? A travers deux arrêts rendus à quelques mois d’intervalles, la CJUE trace les contours de la protection spécifique du DPO instituée par le RGPD. Décryptage et analyse.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 04/03/2020

Uber : la Cour de cassation confirme l’existence d’un contrat de travail

Ce 4 mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 13/03/2019

Site porno au bureau : pas de preuve, pas de licenciement !

La Cour de cassation s’est distinguée, ces dernières années, par son attitude plutôt inflexible par rapport aux usages abusifs de l’Internet pendant les heures de travail. Sans remettre en cause les principes, elle ajoute une précision : l’employeur doit s’appuyer sur une preuve « en béton » pour attribuer à un employé un comportement abusif.

Droit & Technologies Etienne Wery

Commerce électronique

Publié le 06/02/2019

Uber est jugé légal à Bruxelles

Uber remporte une victoire judiciaire importante. Le juge de l’entreprise bruxellois, saisi par des taxis mécontents, considère qu’Uber X ne viole pas la règlementation applicable. Il refuse d’ordonner la cessation d’un service qui n’est pas, de l’avis du tribunal, un service de taxi aux termes de la règlementation bruxelloise.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 14/01/2019

Le chauffeur Uber est un salarié !

On s’y attendait depuis l’arrêt de la cour de cassation dans l’affaire Take eat easy. C’est une décision catastrophique qu’Uber encaisse : par un arrêt du 10 janvier, la cour d’appel de Paris requalifie en contrat de travail la collaboration indépendante d’un chauffeur. On touche au business model d’Uber.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 06/12/2018

Les livreurs sont-ils des salariés?

L’économie collaborative tremble une nouvelle fois sur ses bases ! Pour la première fois, une Cour de cassation requalifie un contrat de collaboration en contrat de travail, après avoir constaté que l’application était dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus par celui-ci, et que la société disposait d’un pouvoir de sanction à l’égard du coursier.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 02/10/2018

Pas de dénigrement sur un groupe Facebook fermé

Ne sont pas constitutifs d’une faute grave, les propos injurieux diffusés par un salarié sur un compte Facebook accessible à 14 personnes agréées par lui et composant un groupe fermé. De tels propos relèvent d’une conversation de nature privée.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 25/06/2018

Ne dénigrez pas votre employeur sur Internet ! Sinon …

La Cour de cassation approuve un arrêt qui, après avoir relevé le caractère excessif du message qui était publié sur un site accessible à tout public, et dont les termes étaient tant déloyaux que malveillants à l’égard de l’employeur, en a déduit que le salarié qui en était l’auteur avait abusé de sa liberté d’expression.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 19/04/2018

Le droit à la déconnexion adopté en Belgique

Comme la France avant elle, la Belgique a adopté une loi demandant aux entreprises de veiller à ce que les nouveaux moyens de communication ne portent pas atteinte au respect des temps de repos et de congés et à l’équilibre entre le travail et la vie privée. C’est ce qu’on appelle parfois, à tort il faut bien l’avouer, le « droit à la déconnexion ».

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 28/02/2018

L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés « privés »

Les employeurs français sont soulagés : la CEDH a validé la présomption de professionnalité des fichiers qu’un travailleur stocke sur l’ordinateur professionnel mis à sa disposition par l’employeur. Si ces fichiers ne sont pas clairement estampillés « privé », ils sont supposés être professionnels et accessibles en cas de contrôle. Une voie à suivre désormais pour d’autres pays ?

Droit & Technologies Etienne Wery