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de novembre 2014 à novembre 2013 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 13/11/2014
Que deviennent après votre mort les données que vous avez librement publiées sur la Toile de votre vivant ? Telle est la question posée par la CNIL dans deux récents articles publiés à l’approche de la Toussaint. Il s’agit là d’une véritable question de société qui se double d’un véritable casse-tête juridique.
Publié le 07/10/2014
Un jugement néerlandais fait application de la jurisprudence Costeja de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaissant le droit à l’oubli numérique. Prenant en compte les critères dégagés par la CJUE, le tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de supprimer les liens URL renvoyant vers des informations relatives à une condamnation pénale récente pour instigation au meurtre.
Publié le 05/10/2014
Le Cloud Select Industry Group a présenté à la Commission européenne des lignes directrices destinées à aider les entreprises européennes à utiliser le cloud computing. L’initiative pourrait aboutir à une première : la mise sur pied d’un référentiel européen pour les contrats du cloud. But ? Rassurer les clients en créant en cadre équilibré et prévisible, afin de stimuler la technologie.
Publié le 07/09/2014
Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne se prononçait en faveur de la reconnaissance, sous conditions, d’un droit à l’oubli numérique. Plus précisément, la Cour affirmait qu’un traitement initialement licite de données personnelles exactes, peut devenir avec le temps incompatible avec le droit en vigueur lorsque ces données apparaissent inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées et du temps qui s’est écoulé.
Publié le 16/06/2014
Ce matin, en arrivant au bureau, vous constatez que vous avez été victime d’une intrusion dans votre système informatique la nuit passée, et que les données de vos clients sont touchées. Vous vous demandez : que dois-je faire ? Quelles sont mes obligations légales ? Tout dépend du contexte et de votre secteur d’activité. Petit guide pratique…
Publié le 14/05/2014
Depuis le 13 mai, tous les feux sont au rouge chez les exploitants de moteurs de recherche et de réseaux sociaux américains. En cause, une décision rendue par la Cour de justice européenne. La Cour les soumet aux législations nationales européennes sur la protection des données dans les Etats membres où ils disposent d’un établissement (filiale ou succursale), et qualifie Google de responsable du traitement des données personnelles.
Publié le 12/05/2014
Contre l’avis de l’avocat général, la Cour a rendu ce jour un arrêt militant qui aboutit en pratique à créer un droit à l’oubli dont les contours restent flous. Dans le contexte des moteurs de recherche, elle estime que les droits de la personne concernée par les données prévalent en principe, tant sur les intérêts de l’exploitant du moteur de recherche que sur l’intérêt du public à trouver l’information, sauf circonstances particulières.
Publié le 16/01/2014
La presse se fait régulièrement l’écho de fuites de données concernant les clients de l’un de l’autre prestataire de service en ligne. Parfois, même si la prestation a lieu hors ligne, c’est une erreur qui provoque la publication malheureuse de données. Plusieurs centaines de milliers de clients de la société nationale de chemin de fer belge en ont d’ailleurs fait les frais fin 2012. Les règles vont changer.
Publié le 24/12/2013
C’est un énorme pavé dans la mare que l’avocat général de la Cour de justice de l’UE vient de lancer, en remettant en cause la légalité de la directive qui organise la conservation des données de connexion des utilisateurs de l’internet. S’il est suivi, ce sera un désaveu cinglant pour les Etats membres et pour toute la lutte contre le terrorisme telle qu’elle est organisée aujourd’hui.
Publié le 04/11/2013
Hasard du calendrier, à l’heure même où les révélations effectuées par Snowden sur les écoutes massives et l’affaire PRISM suscitent les plus vives inquiétudes, les eurodéputés de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures viennent d’adopter le 21 octobre dernier une version amendée des propositions de Règlement et de Directive renforçant encore les dispositions initialement prévues.
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