RGPD, vie privée et données personnelles
Publié le 12/09/2018
Sous couvert de sécurité, la loi belge viole-t-elle le RGPD ?
Les comités sectoriels sont une curiosité belge : des organes au statut peu clair avec des compétences théoriquement limitées, mais qui jouissent en pratique d’un pouvoir de vie et de mort sur bon nombre de traitements. Ces comités se sont battus pour préserver ce pouvoir. Ils ont semble-t-il réussi en grande partie leur lobbying. L’enjeu est politiquement brûlant. La loi belge va-t-elle au-delà de ce que le règlement européen autorise ? L’avenir le dira, probablement au détour d’une question à la CJUE, mais il y plus qu’un doute …
