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discrimination

de octobre 2021 à juin 2007 —

Publié le 15/10/2021

L’art ne peut pas être le cache-sexe du racisme

La liberté des arts, consacrée par l’article 13 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, ne peut pas justifier une chanson ou un clip qui, pris dans son ensemble, comporte de nombreuses références antisémites. Cette liberté déduite des libertés de pensée et d’expression est soumise aux limitations autorisées par l’article 10 de la CEDH.

Commerce électronique

Publié le 19/04/2016

Prix géolocalisé : pour clore l’enquête de la Commission, Disneyland modifie sa politique tarifaire

C’est une petite victoire pour la Commission européenne, mais surtout pour les consommateurs britanniques et allemands : Disneyland Paris accepte de changer de sa politique tarifaire de façon à ne plus discriminer les achats en ligne en fonction de l’État d’origine du visiteur.

Commerce électronique

Publié le 31/05/2015

Peut-on « géolocaliser » le prix dans le commerce électronique ?

La plupart des gens l’ignorent, mais lorsqu’on achète en ligne, il arrive souvent que le prix affiché varie en fonction de l’endroit où se trouve l’acheteur. Pour la même robe, une Française ou une Belge ne payeront pas le même prix. C’est le « prix géo localisé ».

Convergence

Publié le 05/12/2010

Neutralité du net : faut-il la remettre en question ?

Dernier défi pour 2010 mais certainement celui le plus important, tant les enjeux qui y sont associés sont d’envergures ! Le plus passionnant également car il mêle tous les aspects des NTIC, qu’il s’agisse des contenants (cables, terminaux, équipement) ou des contenus (site web, applications, emails.) et amène à s’interroger sur liberté des réseaux : la neutralité du net fait actuellement débat et selon les choix adoptées, c’est toute la face du web qui peut être bouleversé.

Droit de la concurrence

Publié le 19/06/2007

Bannir une équipe sportive parce qu’elle est sponsorisée par un site de gaming est un abus de position dominante

Depuis 2007, ASO (société française organisatrice de nombreuses courses prestigieuses) refuse systématiquement d’autoriser l’équipe ProTour (UCI) de GCA (sponsorisée par Unibet.com) de participer à ses épreuves Pro Tour, telles que La Flèche Wallonne ou le prochain Tour de France. Le Président du tribunal de commerce de Liège a y voit un abus de position dominante et fait peser de lourdes astreintes sur ASO si elle persiste dans ce refus illégal.

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