Convergence
Publié le 07/10/2006
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de octobre 2006 à avril 2006 — « Page précédente
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 21/09/2006
Google News sur la sellette. Le triomphe de David sur Goliath ?
Le 5 septembre dernier, le Tribunal de Première Instance de Bruxelles rendait une décision dans une affaire dont il était dit qu’elle ferait parler d’elle. L’affaire en question opposait Copiepresse, société de gestion de droits d’auteur, au géant américain : Google. Copiepresse s’attaquait, plus précisément, au service « News » proposé par Google depuis l’année…
Convergence
Publié le 04/09/2006
Le CSA encadre les contenus adultes à la télévision
Le 4 juillet dernier, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) adoptait une recommandation « relative à la présentation faite à la télévision d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, de jeux vidéos et de services téléphoniques, télématiques ou de sites internet qui font l’objet de restrictions aux mineurs ». En vertu des articles 1er et 15 de la…
Criminalité et droit pénal
Publié le 10/05/2006
Pédopornographie sur l’internet : la France et la Belgique classées meilleures élèves du monde !
Le prestigieux centre américain National Center for Mission and Exploited Children (NCMEC) a réalisé une étude de la législation sur la pédopornographie dans les 184 pays membres d’Interpol. Seuls 5 pays reçoivent une côte de 10/10. Bonne nouvelle : la France et la Belgique en font partie ! Et la bonne position de la France…
Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)
Publié le 05/04/2006
Analyse du projet de loi DAVSI adopté par l’Assemblée Nationale le 21 mars 2006
L’Assemblée nationale a adopté le 21 mars 2006 le projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI). Le texte, transmis au bureau du Sénat, ne comprend plus de dispositions relatives à la licence globale (la licence globale consistait à instaurer un prélèvement forfaitaire sur l’abonnement à…
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