Criminalité et droit pénal
Publié le 13/07/2016
La France condamnée pour avoir recours trop rapidement à la voie pénale en matière de diffamation
C’est un arrêt éminemment politique qui a été rendu par la cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme. L’affaire porte sur une condamnation pénale pour diffamation publique. Au-delà du rappel des principes, la cour de Strasbourg envoie un message on ne peut plus clair aux autorités françaises : il est temps de revoir la politique criminelle et de cesser d’utiliser l’arme pénale quasi systématiquement dans les affaires de liberté d’expression. Il existe d’autres méthodes. Le fait même de choisir la voie pénale plutôt que civile doit par ailleurs être pris en compte dans l’analyse du contrôle de proportionnalité.
