Propriété industrielle (marques et brevets)
Publié le 24/09/2019
L’art appliqué (dessin, modèle …) peut-il être une œuvre au sens du droit d’auteur ?
Un dessin ou un modèle est-il susceptible d’être également protégé par le droit d’auteur en tant qu’œuvre ? Dans l’affirmative, à quelles conditions ? Peut-on prendre en compte l’esthétisme du modèle pour en apprécier l’originalité ? Telles sont les intéressantes questions tranchées par un récent arrêt de la CJUE. La décision a une véritable portée pratique.
