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Un site pour tout savoir sur le RGPD
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de mars 2020 à décembre 2006 —
Publié le 19/03/2020
Avec la décision du 30 janvier 2020 de clôture des injonctions à l’encontre de Futura internationale, la CNIL met un terme au dossier tout en maintenant intact son message très ferme : le RGPD doit être pris en compte par les sociétés qui démarchent téléphoniquement les consommateurs.
Publié le 04/04/2011
La déontologie française n’apprécie pas trop le dynamisme commercial des avocats. Le démarchage encore moins. Plusieurs textes déontologiques, ou représentants des ordres français, tentent encore trop souvent de freiner la présence des avocats sur l’internet. Cela va changer …
Publié le 13/02/2011
Le 6 janvier dernier, le secrétaire d’État chargé de la Consommation, le Président de la CNIL et la Directrice Générale de la DGCCRF ont signé un protocole de coopération pour la protection des données personnelles des consommateurs sur internet, afin notamment, de permettre l’échange d’information entre la CNIL et la DGCCRF.
Publié le 04/12/2006
Dans son arrêt du 17 octobre 2006, la cour d’appel de Paris a confirmé entièrement le jugement du Tribunal de grande instance de Paris du 6 décembre 2005 qui a estimé contraire au droit de la consommation le site classaction.fr. Cet arrêt démontre la nécessité impérieuse de légiférer en France sur ce qui est appelé…
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