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de janvier 2015 à octobre 2008 —
Publié le 13/01/2015
Quelques jours seulement après l’attentat et la marche républicaine du weekend, les premières condamnations tombent contre certaines personnes qui ont dépassé les limites de la liberté d’expression après l’attentat, et menacé des policiers ou des citoyens.
Publié le 24/06/2014
La cour d’assises de Bruxelles se réunit à partir d’aujourd’hui. Pas de crime passionnel cette fois, pas de sang, de viol, de coups de couteaux. Pas d’expert-légiste non plus. On juge … un délit de presse. Pour la deuxième fois (seulement) dans l’histoire du pays. Quelles sont les lignes de force du droit en matière de délit de presse ?
Publié le 30/10/2011
Toutefois, le gestionnaire d’un site Internet relevant de la directive sur le commerce électronique ne peut être soumis, dans cet État, à des exigences plus strictes que celles prévues par le droit de l’État membre de son établissement
Publié le 25/11/2010
Tout en limitant la prise de pouvoir au sein de l’actionnariat des chaines de TV – et donc le pouvoir effectif de l’actionnaire sur la direction – la loi grecque prévoit plusieurs sanctions contre les actionnaires si la chaine elle-même viole des règles de la législation nationale ou de déontologie. Inacceptable a décidé la cour de justice de l’UE, qui n’exclut pas pour autant qu’un actionnaire puisse être tenu responsable d’une amende infligée à une société.
Publié le 26/10/2008
Si les juges se montrent exigeants quant à la preuve de la diffusion de contenus diffamatoires (I), ils se montrent assez tolérants vis-à-vis des auteurs quant aux propos échangés sur les forums de discussion (II). Pour faire face à l’usage massif d’internet, plusieurs modifications de la loi de 1881 sur la liberté de la presse sont envisagées actuellement (III).
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