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cybersurveillance

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 30/03/2011

Google Street View est mis à l’amende en France: analyse et perspectives

La CNIL (Commission nationale française de l’informatique et des libertés) a prononcé une amende de 100 000 euros à l’encontre de la société Google Inc. pour avoir capté et enregistré des données transitant par les réseaux sans fil Wi-Fi de particuliers au moyen des véhicules déployés sur le territoire français, et ce à l’insu des personnes concernées (Délibération n°2011-035).

Droit & Technologies Abbas JABER

Droit du travail

Publié le 08/02/2011

Courrier électronique et licenciement pour faute grave

Depuis l’arrêt Nikon, la Cour de cassation ne cesse de le dire et de le redire, les documents[1], fichiers et dossiers[2], connexions internet[3] et courriers électroniques[4] créés par le salarié à l’aide de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels.

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/02/2010

LOPPSI II : cybercriminalité, vidéo protection et nouvelles technologies

Après la loi DAVDSI de 2006 sur le droit d’auteur et la loi HADOPI de 2009 sur le téléchargement illégal, l’adoption en première lecture de la loi LOPPSI II (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) par l’Assemblée nationale le 16 février vient compléter le dispositif législatif en vigueur pour lutter contre la cybercriminalité.

Droit & Technologies Abbas JABER

Criminalité et droit pénal

Publié le 09/11/2009

Détecter, prévenir et sanctionner la criminalité sur le lieu de travail grâce aux outils suivants: vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing…

Vol dans l’entreprise et sur les chantiers, escroquerie, copie de logiciels, détournement de fonds, faux en écriture, subtilisation de dossiers, corruption, criminalité informatique… Analysez ces différents risques et les moyens à mettre en place pour détecter, prévenir et sanctionner ces comportements : vidéosurveillance, police internet/e-mail, contrôle d’accès et de sortie, géolocalisation, whistleblowing. Tout en respectant la vie privée des travailleurs.

Droit & Technologies

Toutes disciplines

Publié le 04/08/2009

Hadopi n’est pas le terminus

La loi HADOPI, amputée par le conseil constitutionnel, a maintenant plusieurs semaines de vie. Est-ce la torpeur estivale qui explique qu’elle défraie moins la chronique qu’au printemps ou au début de l’été ? L’occasion est parfaite pour faire le point avec Jean-Claude Patin, observateur averti de l’internet. Décryptage d’une loi qui révèle une bien fâcheuse tendance …

Droit & Technologies

Droit du travail

Publié le 01/04/2009

La protection de la vie privée en droit belge : les travailleurs sont-ils vraiment protégés?

Ce n’est un secret pour personne, la protection de la vie privée est devenue, en deux décennies, un enjeu majeur. Nul doute que l’évolution accélérée des technologies et, par corollaire, des moyens de traçage et de contrôle (GPS, GSM, caméras, biométrie, e-mail, internet, cookies, etc) n’y est pas étrangère. Retour d’expérience sur l’application concrète de cette protection.

Droit & Technologies Abbas JABER

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 06/01/2009

Fichage et bracelet électronique, nouveaux remèdes contre la folie ?

L’annonce, le 2 décembre 2008, par le Président de la République du projet de réforme de la psychiatrie a déjà suscité de nombreuses réactions de la part des professionnels du secteur. Si les mesures envisagées posent des questions du point de vue médical, elles soulèvent également – tant en leur principe qu’en leur mise en oeuvre – des interrogations tout aussi fondamentales en droit, notamment au regard de la loi Informatique et libertés.

Droit & Technologies

Autres

Publié le 20/11/2008

BATIR UN ESPACE NUMERIQUE DE CONFIANCE EN AFRIQUE

Du 17 au 20 Novembre 2008 se tient en Côte d’Ivoire (Yamoussokro) un seminaire international sur la cybersécurité. cette conférence régionale a pour thème:

Droit & Technologies

Droit du travail

Publié le 31/08/2008

Cybersurveillance du salarié dans l’entreprise :connexion Internet, fichiers, mèls… Tous professionnels !

Sept ans après l’arrêt NIKON, la jurisprudence précise désormais les limites de « la vie privée informatique » du salarié pendant son temps de travail face au pouvoir de contrôle de l’employeur.

Droit & Technologies Abbas JABER

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/02/2008

L’assemblée nationale fait le point sur les lois « anti-terrorisme » : pérennité et renforcement sont au programme

La loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, a été promulguée il y a un peu plus de deux ans. Elle a été adoptée en urgence, à la suite des attentats de Londres du 7 juillet 2005. La commission des Lois a estimé qu’il était aujourd’hui nécessaire de faire le point sur la mise en application de cette loi, dont le calendrier d’adoption avait été particulièrement rapide.

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