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cybersurveillance

Droit du travail

Publié le 28/02/2018

L’employeur peut consulter les fichiers d’un ordinateur professionnel s’ils ne sont pas identifiés « privés »

Les employeurs français sont soulagés : la CEDH a validé la présomption de professionnalité des fichiers qu’un travailleur stocke sur l’ordinateur professionnel mis à sa disposition par l’employeur. Si ces fichiers ne sont pas clairement estampillés « privé », ils sont supposés être professionnels et accessibles en cas de contrôle. Une voie à suivre désormais pour d’autres pays ?

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 08/02/2018

Deux décisions sévères contre la vidéosurveillance

A deux reprises, la CEDH vient de s’opposer à la vidéosurveillance, y voyant une ingérence tantôt illicite, tantôt disproportionnée. Même lorsque la surveillance a pour but d’identifier parmi les membres du personnel l’auteur de vols avérés, la Cour estime qu’il y avait moyen de mieux concevoir la mesure.

Droit & Technologies Etienne Wery

Contrats informatiques

Publié le 11/12/2017

Clusif et Cyberlex publient un vade-mecum des obligations juridiques liées aux SI

Fruit de deux années de travail de deux associations renommées, le vade-mecum veut être un outil à la fois pratique, complet et lisible. Un très beau résultat qui se lit (presque) comme un roman et qui permettra aux DSI et RSSI de comprendre mieux les impacts juridiques de leur difficile métier.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 11/09/2017

Surveillance des emails des employés : la CEDH rend un arrêt de principe

Fait rarissime : la Grande Chambre de la CEDH a invalidé la décision rendue un an plus tôt par la chambre ordinaire de cette Cour. Elle estime que le contrôle du salarié a violé sa vie privée. Elle rappelle l’importance de la transparence, de la prévisibilité du contrôle, et de la proportionnalité de celui-ci.

Droit & Technologies Etienne Wery

Droit du travail

Publié le 10/02/2017

Une société implante des puces RFID sous la peau de ses employés

Une société propose à ses employés d’implanter volontairement une puce RFID dans la paume de leur main. Officiellement, l’idée aurait germé dans la tête de la direction lassée de remplacer les clés et serrures de la porte d’entrée chaque fois qu’un employé égare son trousseau. L’autre explication, officieuse celle-là, est que la société, active dans le marketing digital, a eu l’idée du siècle pour faire parler d’elle. Sur ce plan, c’est réussi. Shocking ?

Droit & Technologies Etienne Wery

Criminalité et droit pénal

Publié le 28/09/2016

La police pourra utiliser de nouvelles méthodes d’enquête sur Internet

Ce 20 septembre, les parlementaires ont débattu du projet de loi déposé le 8 juillet par le gouvernement visant à adapter le Code d’instruction criminelle à l’évolution rapide des technologies de l’information. Objectif : permettre aux policiers de mieux traquer les illégalités commises sur Internet. Méthode : hacking, contrôle visuel, infiltration et commission d’infractions, etc. Le policier 3.0 fait son apparition !

Droit & Technologies Abbas JABER

Droit du travail

Publié le 13/01/2016

Surveillance des employés : la Cour Européenne des droits de l’homme estime le contrôle des emails légitime.

C’est un arrêt particulièrement intéressant qui a été rendu ce 12 janvier par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Il pourrait en effet mettre fin à la languissante question de la licéité des contrôles des boîtes emails professionnelles par l’employeur. Sur cette question encore peu harmonisée, les lignes se déplacent.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 24/12/2013

La conservation des données de connexion est illégale, selon l’avocat général !

C’est un énorme pavé dans la mare que l’avocat général de la Cour de justice de l’UE vient de lancer, en remettant en cause la légalité de la directive qui organise la conservation des données de connexion des utilisateurs de l’internet. S’il est suivi, ce sera un désaveu cinglant pour les Etats membres et pour toute la lutte contre le terrorisme telle qu’elle est organisée aujourd’hui.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 04/11/2013

Données personnelles : Les eurodéputés entendent renforcer l’arsenal préventif et répressif

Hasard du calendrier, à l’heure même où les révélations effectuées par Snowden sur les écoutes massives et l’affaire PRISM suscitent les plus vives inquiétudes, les eurodéputés de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures viennent d’adopter le 21 octobre dernier une version amendée des propositions de Règlement et de Directive renforçant encore les dispositions initialement prévues.

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 24/05/2011

Colloque international d’IMODEV

Les 20 et 21 juin 2011, l’Institut du Monde et du Développement (IMODEV) organise un colloque international en partenariat avec l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, sous le haut patronage du Ministre de la Justice et des Libertés sur le thème « Cybercriminalité, cybermenaces et cyberfraudes ».

Droit & Technologies