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de septembre 2017 à juillet 2007 —
Publié le 20/09/2017
Le CSA a infligé une sanction de 3 millions d’euros à la chaîne C8, concernant l’émission Touche pas à mon poste du 18 mai dernier, au cours de laquelle Cyril Hanouna s’est moqué en direct des homosexuels après avoir passé une fausse annonce sur un site de rencontres.
Publié le 30/05/2011
« Rendez vous sur la page Facebook de ‘Telefoot’ pour plus d’informations ». D’après une décision du CSA français, ce genre d’annonce qui renvoie les téléspectateurs vers la page de l’émission sur les réseaux sociaux s’apparente à de la publicité clandestine. Les marques Twitter, Facebook, etc. ne pourront dés lors plus être citées en radio et à la télévision dans de telles conditions. Il faudra dire : « Rendez vous sur la page « Telefoot » du réseau social(… )» sans citer le réseau en question.Décision surprenante.
Publié le 26/07/2010
Une délibération du CSA (n° 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d’un opérateur de jeux d’argent et de hasard légalement autorisé) vise les messages publicitaires , parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par l’ARJEL, mais également ceux des opérateurs de jeux en « dur » tels la Françaises des jeux, le PMU et l’ensemble des casinotiers.
Publié le 26/07/2010
Une délibération du CSA vise les messages publicitaires, parrainages et placements de produit des opérateurs de jeux en ligne nouvellement agréés par l’ARJEL, mais également ceux des opérateurs de jeux en « dur » tels que la Française des jeux, le PMU et l’ensemble des casinotiers.
Publié le 16/11/2008
Le plan Besson décide de nombreuses mesures concrètes relatives au développement du numérique dans toutes les sphères de la société. Notamment des mesures relatives aux noms de domaine, au Web 2.0, au télétravail, à la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs, et à la lutte contre toutes les formes de cybercriminalité
Publié le 15/01/2008
Depuis 2006, le CSA s’est vu attribuer une nouvelle compétence de règlement des litiges. Le décret n°2006-1084 détermine en effet les règles de procédure applicables lorsqu’un différend est soumis au CSA, et veille, notamment, au respect des garanties offertes aux parties par les principes fondamentaux du droit procédural.
Publié le 08/07/2007
L’article 42 du ROI de la RTBF exige que lorsque « des documents authentiques font défaut et qu’il apparaît utile, à des fins d’information, de procéder à une représentation fictive d’éléments réels, la fiction sera toujours présentée comme telle, en sorte que toute confusion soit raisonnablement empêchée ». Utilisant contre la RTBF son propre communiqué de presse, le CSA estime que l’article 42 a été violé
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