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crédit

de mars 2023 à mars 2009 —

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 29/03/2023

Le credit scoring est-il un profilage et/ou une décision automatisée ?

Pour l’avocat général, l’établissement automatisé d’une probabilité sur la capacité d‘une personne à honorer un prêt constitue un profilage selon le RGPD, qu’il soumet ensuite au régime de la décision entièrement automatisée. Il y a beaucoup à dire sur le lien entre profilage et décision entièrement automatisée. Il faut espérer un arrêt clair et didactique sur ces notions très importantes.

Commerce électronique

Publié le 25/02/2015

Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs

Deux arrêts de la Cour de justice viennent rappeler l’importance pour les professions libérales de tenir compte de la protection du consommateur lorsqu’ils proposent leurs services sur la base de contrats standardisés, par exemple en ligne. Ces professions sont des « entreprises ».

Commerce électronique

Publié le 10/01/2012

Crédit en ligne : à l’échelon européen, à peine 30% des sites respectent la loi

C’est devenu un classique de l’agenda de l’exécutif européen : chaque année, un secteur du commerce électronique est passé à la loupe, et fait l’objet d’une évaluation approfondie en termes de respect de la loi. Cette année, c’était le tour des sites de crédit à la consommation. Une douche froide !

Paiement, monnaie et facture électroniques

Publié le 22/03/2009

Les paiements électroniques seront-ils au centre de la prochaine crise bancaire ?

Les cartes de crédit ont fait les beaux jours de l’industrie du paiement électronique. Aujourd’hui, le succès est tel que par un phénomène de ricochet de la crise financière mondiale, ce succès risque de mettre en difficulté toute cette industrie. L’encours total gonfle, le risque d’impayé augmente encore plus vite, et la santé financière des émetteurs pourrait s’en trouver mencée.

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