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création

de décembre 2011 à décembre 2008 —

Publié le 20/12/2011

3rd LAPSI Award on the most user-friendly design of a PSI portal in the EU

LAPSI is the European Thematic Network studying Legal Aspects of Public Sector Information Re-use. It organises its 3rd Award on the most user-friendly design of a PSI portal in the EU.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 14/12/2008

L’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi Olivennes : la France est invitée à préciser sa copie

Le site de la Tribune.fr a rendu public le 27 novembre l’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi français création et liberté instaurant la riposte graduée.

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3rd LAPSI Award on the most user-friendly design of a PSI portal in the EU

L’avis circonstancié de la Commission Européenne sur le projet de loi Olivennes : la France est invitée à préciser sa copie

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