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RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/03/2023

Le gouvernement allemand doit fermer sa Page Facebook

Facebook est au centre de plusieurs procédures liées au RGPD. Jusqu’à présent, l’utilisateur était relativement épargné par ces décisions : c’est le réseau social qui devait répondre de sa gestion des données personnelles, sous peine d’amende. L’autorité allemande de protection des données a donc frappé un grand coup en février, en enjoignant au gouvernement fédéral de clôturer ses Pages Facebook aussi longtemps que le RGPD et les règles relatives aux cookies ne sont pas intégralement respectées.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 07/12/2022

RGPD : sur quoi l’APD va-t-elle se concentrer en 2023 ?

Pour l’Autorité belge de Protection des Données (APD), 2021 était l’année de l’explosion des dossiers, et 2022 l’année des conflits d’intérêts… Quelle route l’autorité prendra-t-elle en 2023 ? On en sait un peu plus à la lecture du plan stratégique récemment dévoilé.

Droit & Technologies Geoffroy Blondiau

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 24/05/2022

Les Européens géolocalisés 376 fois par jour ?

Une ONG irlandaise vient de publier les résultats d’une étude de grande ampleur sur la publicité ciblée en temps réel sur Internet (real time bidding). Les résultats sont interpellants car le phénomène est d’une ampleur et d’une importance économiques considérables. L’étude pourrait contribuer à débloquer le dossier du nouveau règlement ePrivacy.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 11/02/2022

100.000.000 euros : un cookie qui coûte cher à Google

Le Conseil d’État a confirmé deux amendes d’un montant total de 100 millions d’euros infligées par la CNIL à l’encontre de Google. Il juge que Google n’a pas respecté ses obligations en matière de recueil du consentement de ses utilisateurs pour le dépôt de cookies, et estime que les amendes ne sont pas disproportionnées compte tenu notamment des bénéfices importants produits par les cookies publicitaires.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 10/12/2020

Cookies : 100.000.000 € d’amende contre Google

Pour avoir violé la règlementation en matière de cookies, Google se voit imposer une amende de 100.000.000 euros. En substance, des cookies étaient déposés sans consentement et l’information manquait de clarté. Amazon a été sanctionnée, pour des motifs largement similaires, à 35.000.000 euros.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 02/12/2020

Carrefour passe à la caisse pour violation du RGPD

Plus de 3.000.000 € d’amende et la publication de décisions qui permettent de saisir l’ampleur des errements de la marque dans sa politique de gestion des données personnelles. La société a collaboré à l’enquête et remédié à beaucoup de non conformités, mais l’image est ternie.

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 10/06/2020

C’est quoi le « consentement » en matière de cookies et données personnelles ?

Le Comité Européen de Protection des données (CEPD et ancien G29) a mis à jour les lignes directrices du 10 avril 2018 du G29 qui clarifient et illustrent par des exemples concrets les nouvelles règles en matière de consentement issues du Règlement européen sur la protection des donnée (RGPD). La version mise à jour précise que l’accès au contenu d’un site Internet ne peut pas être conditionné par l’acceptation des cookies et que la poursuite de la navigation sur un site Internet n’est pas un consentement valable

Droit & Technologies Etienne Wery

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 10/02/2020

Amende record de 50 millions pour violation du RGPD

Le 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé une sanction de 50 millions d’euros à l’encontre de la société Google LLC pour divers manquements au RGPD : défaut de transparence, information insuffisante et absence de consentement valable pour la personnalisation de la publicité.

Droit & Technologies Thierry Léonard

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/10/2019

Pas de case précochée pour les cookies

Le placement de cookies requiert le consentement actif des internautes. Une case cochée par défaut est donc insuffisante. La Cour précise que ceci vaut également pour les cookies qui n’impliquent pas de traitement de données personnelles.

Droit & Technologies Etienne Wery

Télécoms et communications électroniques

Publié le 26/09/2019

Le règlement e-privacy verra-t-il le jour ? L’UE veut débloquer le dossier

La révolution RGPD ne sera complète qu’après l’adoption du règlement « vie privée et communications électroniques » destiné à remplacer la directive de 2002. Ce règlement est supposé encadrer notamment toute les activités de marketing dans la société de l’information. Autant dire que les enjeux sont considérables. La présidence finlandaise veut sortir le dossier de l’ornière et tente un compromis.

Droit & Technologies Etienne Wery