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contrefaçon

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 10/07/2017

Marre de la licence d’Oracle ? Vous n’êtes pas le seul.

La fait est assez rare pour être souligné : le Cigref (qui regroupe 140 grandes entreprises françaises) a publié une lettre ouverte à Oracle afin d’exprimer son ras-le-bol à l’égard de la politique de licence de l’éditeur américain. 60% des utilisateurs Oracle rêveraient d’en changer …

Droit & Technologies Etienne Wery

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 18/06/2017

La plateforme Pirate Bay est coupable de contrefaçon au même titre que ses utilisateurs

The Pirate Bay (TPB) est une plateforme de partage de fichiers BitTorrent. C’est la plus populaire au monde et elle constitue le cauchemar des ayants droit. Plateforme de peer-to-peer, elle permet aux utilisateurs de se connecter entre eux pour partager des œuvres qui se trouvent sur leurs ordinateurs respectifs. La Cour de justice de l’Union européenne a tranché : il n’y pas que les utilisateurs qui violent le droit d’auteur, les (administrateurs de) la plateforme aussi !

Droit & Technologies Etienne Wery

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 11/01/2017

Contrefaçon en Chine : mis sous pression, le leader Alibaba contraint de prendre des mesures

Les USA en ont marre de la contrefaçon en Chine et placent Alibaba, le plus gros acteur chinois, sur la liste noire annuelle des sociétés qui vendent de la contrefaçon. En réaction, on assiste à la première action judiciaire jamais prise en Chine par une plateforme de e-commerce contre des vendeurs de produits contrefaits. Alibaba veut faire un exemple et réclame plus de 200.000 dollars pour « violation du contrat et de goodwill ».

Droit & Technologies Etienne Wery

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 19/10/2016

Lucasfilm vs The Lightsaber Academy: Who is The Real Jedi?

It’s a good time to be a Star Wars fan! Not only the first new epic Lucasfilm ‘s spinoff Star Wars soon arrives in theaters (« Rogue One: A Star Wars Story ») but a new case involving Lucasfilm’s trademarks has been filed in California. The production company filed this action to protect against infringement of their intellectual property (IP) rights, including but not limited to their ownership of « Star Wars », « Jedi », « Lightsaber » trademarks, and the logo of the Jedi Order.

Droit & Technologies

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 06/09/2016

Qui supporte les frais d’avocat en cas de contrefaçon ?

Tout praticien le sait : la prise en charge des honoraires d’avocat est une problématique extrêmement sensible dans les contentieux. Les avocats coûtent cher, surtout les spécialistes. Les pratiques nationales sont très diverses. Toutefois, en matière de contrefaçon, le droit européen limite la liberté des Etats. La Belgique l’a oublié et va devoir retravailler la question. En France aussi on risque de voir augmenter les demandes d’article 700.

Droit & Technologies Etienne Wery

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 31/07/2016

Quelle indemnisation pour un acte illicite commis avant l’enregistrement d’une marque ?

En matière de marque de l’Union européenne, le titulaire bénéficie d’une protection spécifique pour les actes illicites commis entre la publication de la demande d’enregistrement, et l’enregistrement effectif. Il peut, pendant cette période, obtenir une indemnité raisonnable. Comment la calculer ? Les règles applicables en matière de contrefaçon sont-elles d’application ?

Droit & Technologies Etienne Wery

Commerce électronique

Publié le 16/05/2016

Pharmacie en ligne : l’Autorité de la concurrence flingue le projet du gouvernement

C’est un avis particulièrement sévère que l’autorité de la concurrence a rendu au sujet des arrêtés concernant le commerce électronique de médicaments. À force de s’opposer au commerce électronique, la France risque de détruire son réseau d’officines. La vie de pharmacien n’est déjà pas simple, elle risque de l’être encore plus dans le futur si l’on continue comme cela.

Droit & Technologies Abbas JABER

Propriété industrielle (marques et brevets)

Publié le 17/05/2015

Skype en situation délicate : sa marque pose problème

Le Tribunal de l’UE confirme l’existence d’un risque de confusion entre le signe figuratif et verbal SKYPE et la marque verbale SKY. Difficile de mesurer les conséquences et la stratégie qui sera suivie par Microsoft (propriétaire), mais c’est un coup dur.

Droit & Technologies

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 17/03/2015

Quand une société d’auteurs viole la loi sur le droit d’auteur … et se fait condamner.

Qui trop embrasse mal étreint. Insatisfaite de la loi, la Sabam a voulu faire le forcing et contraindre unilatéralement les FAI à payer une « taxe » sur les téléchargements. Mauvaise idée : le tribunal la condamne pour violation de la loi sur le droit d’auteur. La guerre entre les FAI et les sociétés d’auteur se poursuit de plus belle.

Droit & Technologies

Contrats informatiques

Publié le 27/01/2015

Oracle se prend une claque ! Sa politique de produits et licence vertement critiquée par la justice

Alors qu’elle réclamait 13 millions d’euros, Oracle est déboutée et doit payer 300.000 euros de frais de justice. La raison : une politique de produits et de licence qui date d’un autre temps et qui suscite l’exaspération. Manifestement, les juges n’ont pas aimé . Chaque année, des tas d »organisations vivent le même cauchemar.

Droit & Technologies Etienne Wery