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de avril 2008 à septembre 2007 — « Page précédente

Publié le 20/04/2008

Banque en ligne : Quid de la dématérialisation de la souscription ?

Avec le développement de la banque en ligne, de plus en plus de produits/services financiers ou de produits d’assurance sont disponibles sur internet. Parfois, simple outil d’information ou de communication, le site internet bancaire se transforme peu à peu en moyen de souscription pour les internautes avertis. Pour autant, souscrire des services financiers en ligne n’est pas un acte anodin, car il nécessite d’être signé par le client.

Commerce électronique

Publié le 03/02/2008

Le commerce électronique plus contrôlé en France

La loi du 17 décembre 2007 renforce les pouvoirs de la DGCCRF en matière de commerce électronique

Commerce électronique

Publié le 14/01/2008

Contrat de téléphonie, contrat d’accès à internet et vente à distance : Ce que la loi Chatel a changé.

La nouvelle loi du 3 janvier 2008 pour « le développement de la concurrence au service des consommateurs » (dite loi Chatel) modifie le droit des communications électroniques. Ce texte vise notamment les contrats de téléphonie fixe et mobile, les contrats de fourniture d’accès à internet, mais aussi les contrats de vente à distance. Il sera applicable à compter du 1er juin 2008, ce qui laisse un certain délai aux professionnels pour adapter leurs contrats.

Commerce électronique

Publié le 26/09/2007

100 recommandations pour « booster » le commerce électronique

Mieux réguler le commerce électronique afin de favoriser son essor (c’est bon pour les entreprises) et de le rendre plus propre (c’est bon pour les clients) ! Voilà le but que s’était fixé le Forum des Droits d l’Internet en 2006 lorsqu’il a créé un groupe de réflexion ad hoc. Aujourd’hui, ce groupe accouche de 100 propositions. S’il y a évidemment quelques évidences ou conseils de « bonne pratique », on trouve aussi de réelles nouveautés qui pourraient bien changer les choses.

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