Actualités portant le tag
consentement

de juin 2015 à décembre 2012 — « Page précédente — Page suivante »

Publié le 18/06/2015

Loi sur les drones : analyse du projet de règlement belge

Les drones sont en plein essor. Non seulement les fabricants se multiplient, mais les applications commerciales fleurissent. Que l’on songe à Amazon qui entend livrer ses paquets en drone. Même engouement chez les particuliers.. Des embouteillages dans le ciel en perspective ? Tour d’horizon du projet d’arrêté royal instaurant un cadre légal en matière de drones en Belgique.

Commerce électronique

Publié le 25/02/2015

Les professions libérales actives en ligne doivent respecter les droits des consommateurs

Deux arrêts de la Cour de justice viennent rappeler l’importance pour les professions libérales de tenir compte de la protection du consommateur lorsqu’ils proposent leurs services sur la base de contrats standardisés, par exemple en ligne. Ces professions sont des « entreprises ».

Contrats informatiques

Publié le 25/01/2015

Protection juridique des bases de données : la Cour de justice sème le trouble

Une base de données qui ne bénéficie pas de la protection harmonisée européenne (par exemple à défaut d’investissement substantiel), peut-elle néanmoins faire l’objet de restrictions d’utilisation, imposées par exemple par le biais de conditions générales ou d’un contrat ? Le 15 janvier 2015, la Cour de justice a rendu un arrêt qui apporte une réponse à cette question.

Contrats informatiques

Publié le 20/12/2014

Du Wifi gratuit contre un bébé

Donneriez-vous votre nouveau-né en échange de Wifi gratuit ? L’offre est choquante. C’est pourtant ce qu’ont accepté sans rechigner 6 londoniens. De quoi se reposer la question du consentement donné via un clic.

Commerce électronique

Publié le 07/12/2014

Les conditions générales d’un site web, valablement acceptées, ont valeur de contrat

Le TI de Nancy a très opportunément rappelé une évidence : des conditions générales valablement acceptées ont une valeur contractuelle. Le propriétaire du site web attend que l’utilisateur s’y conforme, et il peut agir sur base contractuelle en cas de violation des règles fixées.

Administration électronique

Publié le 21/10/2014

La Belgique a un nouveau gouvernement : ce qui va changer dans le secteur des TIC

Avant la prestation de serment du 11 octobre 2014, les négociateurs des différents partis engagés dans la coalition « suédoise » ont conclu un Accord de Gouvernement reprenant les principaux axes de la politique qui sera menée au cours de la législature. Dans sa version datant du 10 octobre 2014 (ci-après, l’Accord), largement diffusée par les médias, on trouve de nombreuses mesures en lien direct avec les technologies de l’information et de la communication.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 07/10/2014

Le droit à l’oubli, c’est pas automatique !

Un jugement néerlandais fait application de la jurisprudence Costeja de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) reconnaissant le droit à l’oubli numérique. Prenant en compte les critères dégagés par la CJUE, le tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de supprimer les liens URL renvoyant vers des informations relatives à une condamnation pénale récente pour instigation au meurtre.

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 03/08/2014

Achats d’applications intégrées dans un jeu en ligne : la roue tourne en faveur des joueurs

Quel joueur ne s’est pas irrité, après un téléchargement en ligne soi disant gratuit, de se trouver assez rapidement bloqué dans la progression de ce jeu s’il n’effectuait pas d’achats d’applications intégrées à prix élevés ? Cette pratique de vente « in-app » est communément appelée le « free-to-play » dans le jargon des jeux vidéos.

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 06/02/2013

Vers un contrat européen pour les achats en ligne ?

La directive n°2011/83 relative aux droits des consommateurs, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 25 octobre 2011, va harmoniser les règlementations en matières de contrats de vente et de service à distance. Remplaçant notamment la directive 97/7/CE relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance dont la Cour de justice de l’Union européenne à revu l’interprétation récemment, elle sera transposée en France en 2014.

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 19/12/2012

Instagram peut-il exploiter commercialement les photos postées par ses membres ?

Gros cafouillage. Il y a des têtes qui vont tomber dans l’équipe juridique chez Instagram. On apprend à l’occasion d’un changement du contrat d’utilisation que le site va exploiter commercialement les photos des membres. Mobilisation générale et deux jours plus tard, c’est un revirement à 180 degrés : « on s’est mal compris, ce n’est pas notre intention »

Actualités portant le tag consentement