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concurrence déloyale

Droit de la concurrence

Publié le 11/02/2015

Violation de la concurrence et dommages et intérêts : une réparation bientôt plus aisée

Les entorses au droit européen de la concurrence peuvent coûter très cher. La Commission européenne n’hésite pas à soumettre à l’amende les mauvais élèves européens ou étrangers. Microsoft peut en témoigner, elle qui s’est vue infliger à plusieurs reprises des amendes corsées pour un montant total de plus d’1,6 milliards d’euros. Pourtant, cela peut sembler peu par rapport aux profits réalisés. Doù quelques nouveautés en matière de réparation pour les dommages et intérêts qui résulteraient d’infractions au droit de la concurrence.

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 15/10/2014

San Francisco régule Airbnb. Et si c’était une bonne nouvelle pour la société ?

La ville de San Francisco a décidé de réglementer Airbnb. L’acte est symbolique car c’est de là qu’est originaire la société (la Silicon Valley est à deux pas). A y regarder de plus près, cette réglementation pourrait marquer le début de la maturité pour ce service très à la mode. Une approche à suivre, notamment avec Uber ?

Droit & Technologies

Noms de domaines, liens HTML et metatags

Publié le 30/09/2014

Le référencement sur Internet et le spamdexing : que dit la loi ?

Une synthèse de 30 pages sur le droit du référencement. Peut-on utiliser la marque d’un concurrent ? N’importe quel terme générique ? Quand y a-t-il concurrence déloyale ? Toutes ces questions (et d’autres) sont abordées en se fondant sur la jurisprudence désormais bien assise de la Cour de justice de l’Union européenne.

Droit & Technologies Abbas JABER

Commerce électronique

Publié le 21/04/2014

La justice ordonne à Uber d’arrêter ses activités !

La justice a ordonné à la société Uber de « cesser de proposer des courses à des chauffeurs qui ne disposent pas de l’autorisation visée à l’article trois de l’ordonnance [applicable], sous peine d’une astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. ». Par ailleurs, la même décision a ordonné la publication du jugement, aux frais d’Uber, dans trois quotidiens francophones, aussi bien dans leur édition papier que sur les sites Web.

Droit & Technologies Abbas JABER

Commerce électronique

Publié le 06/10/2013

Un métatag et un nom de domaine peuvent être soumis au droit de la publicité

Ce n’est pas parce qu’une adresse URL ne constitue pas « en tant que telle » une publicité au sens de la législation sur le commerce électronique, qu’elle ne peut jamais être qualifiée de telle au regard des règles relatives à la protection des consommateurs ou des autres professionnels. Tout dépend du contexte et de la finalité. Ainsi l’a décidé la Cour de justice de l’UE.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 12/12/2012

Evènement sportif : le monopole de l’organisateur n’est pas absolu

Il n’y a violation du monopole d’exploitation de l’organisateur d’un évènement sportif que si l’activité économique litigieuse peut être regardée comme la captation injustifiée d’un flux économique généré à l’occasion d’un événement sportif, constitutive d’une exploitation directe illicite, comme non autorisée, de cet événement.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 30/10/2012

Concurrence déloyale et parisitisme : comment protéger un format d’émission de télévision ?

Les émissions TV répondent souvent à un format : ensemble de règles, précisions, astuces et autres instructions qui constituent l’ADN de l’émission. Qu’en est-il lorsque sans exploiter le même format proprement dit, un concurrent produit une émission du même genre ?

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 20/11/2011

Le référencement en plein doute après un arrêt de cour d’appel

Dans un arrêt critiquable, la cour d’appel de Douai estime que « en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme bière favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, Julien L. et la sarl Saveur Bière ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Céline S., qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité ».

Droit & Technologies Abbas JABER

Droit de la concurrence

Publié le 16/10/2011

Paiement en ligne : l’industrie bancaire joue-t-elle le jeu ? La Commission européenne en doute.

Depuis la directive Services de paiement (dite « DSP ») la fourniture de services de paiement ne relève plus du monopole bancaire et peut désormais être proposée par de nouveaux entrants ayant un statut d’établissement de paiement ou de monnaie électronique. En 2011, tous les opérateurs de cette industrie bénéficient-ils, comme prévu par les textes, d’un accès équitable et ouvert au marché des paiements ? Pas si sûr si l’on en croit la plainte et l’enquête en cours à la Commission européenne.

Droit & Technologies Abbas JABER

Jeux, paris, loteries

Publié le 13/12/2010

3 décisions récentes riches d’enseignement sur les jeux d’argent

Trois décisions récentes sur les jeux d’argent et de hasard permettent d’aborder des questions relatives aux données à caractère personnel, au droit des marques, et à la publicité.

Droit & Technologies