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commerce électronique

Commerce électronique

Publié le 26/09/2007

100 recommandations pour « booster » le commerce électronique

Mieux réguler le commerce électronique afin de favoriser son essor (c’est bon pour les entreprises) et de le rendre plus propre (c’est bon pour les clients) ! Voilà le but que s’était fixé le Forum des Droits d l’Internet en 2006 lorsqu’il a créé un groupe de réflexion ad hoc. Aujourd’hui, ce groupe accouche de 100 propositions. S’il y a évidemment quelques évidences ou conseils de « bonne pratique », on trouve aussi de réelles nouveautés qui pourraient bien changer les choses.

Droit & Technologies

Protection du consommateur et pratiques du commerce

Publié le 10/09/2007

Le droit de refuser un spam: pas simple!

Les courriers électroniques commerciaux ne peuvent être envoyés qu’après accord du destinataire, sauf exceptions. Voilà pour le principe, simple en apparence. Sa mise en oeuvre est autrement plus délicate, d’autant que l’on doit atteindre la synthèse entre un marketing légitime et la lutte contre un fléau insupportable.

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 26/11/2006

La clause de marché intérieur fonctionne. La preuve par l’AFSSAPS.

L’AFSSAPS montre l’exemple en appliquant à la lettre la clause de marché intérieur. Alors que l’Agence avait pris une mesure d’interdiction contre un site belge sans respecter la procédure prévue par la clause de marché intérieur, elle prend quelques semaines plus tard une nouvelle décision annulant la première. Ce faisant, elle ne renonce pas à…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 23/05/2006

Les sites d’enchères sont soumis au droit fiscal, comme les autres formes de commerce. L’Etat y veillera.

Les sites d’enchères entre particuliers, à la mode eBay, ont le vent en poupe. Les choses vont tellement bien que certaines personnes y voient une source de revenus non négligeables, au point de transformer ces petites annonces en véritable deuxième boulot. Des professionnels aussi, brocanteurs et marchands automobiles et autres, y mettent leurs annonces en…

Droit & Technologies

Fiscalité

Publié le 16/05/2006

TVA : La Commission européenne propose de proroger la directive relative aux services fournis par voie électronique

La Commission européenne propose de proroger la période d’application de la directive «TVA sur le commerce électronique» (directive 2002/38/CE) jusqu’au 31 décembre 2008. Sans cette prorogation, on retournerait, pour les services fournis par voie électronique ainsi que pour les services de radiodiffusion et de télévision, aux règles en vigueur avant les modifications introduites par la…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 09/04/2006

Italy’s decision to block gambling sites : democracy in danger

On 24 February 2006, a decree by the Amministrazione Autonoma dei Monopoli di Stato (AAMS), a body part of the Italian Ministry of the Economy and Finance, entered into force. This decree implements the provisions of the Italian Finance Act 2006 (act of the 23 December 2005), and more particularly article 535 to 538 of…

Droit & Technologies

Administration électronique

Publié le 29/03/2006

Ordonnance sur les échanges électroniques entre usagers et administration : première analyse critique

Le Sénat est sur le point de ratifier l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives (voir le projet de loi de ratification). L’ordonnance a été prise sur le fondement de la loi de du 9 décembre 2004 de simplification…

Droit & Technologies

Responsabilité

Publié le 21/02/2006

Nouveau dossier en ligne : Les hébergeurs, victimes ou régulateurs de la société de l’information ?

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise en ligne d’un nouveau dossier, consacré à la responsabilité des hébergeurs. Suite à certaines dérives (observées ou redoutées), le législateur européen a voulu clarifier les droits et les obligations de chacun sur l’internet. Telle est l’idée sous-jacente qui a contribué au façonnement d’une législation centrale :…

Droit & Technologies

Commerce électronique

Publié le 17/02/2006

Projet de directive « services » : le Parlement a voté

Après deux ans de travaux, ce 16 février, le Parlement européen a adopté en première lecture, à une large majorité, son rapport sur la directive relative aux services dans le marché intérieur. Exit le principe du pays d’origine Le projet, déposé en janvier 2004 par la Commission Prodi, a été complètement réécrit par les députés.…

Droit & Technologies

Loi applicable et juridiction compétente (DIP)

Publié le 15/01/2006

Contrat B to C du commerce électronique en Europe : prévoir l’évolution légale !

A la recherche de la bonne affaire, le consommateur prend confiance dans le commerce électronique et n’hésite plus à acheter des produits ou des services à l’étranger. Quelle est la loi applicable à ce contrat ? Cette question est complexe et va sans doute connaître une modification importante. Rappel du régime actuel de la Convention…

Droit & Technologies