Actualités portant le tag
cnil/CPVP

Criminalité et droit pénal

Publié le 07/09/2015

Vous êtes infidèle ? Cela pourrait bientôt se savoir …

Vous êtes marié(e), pacsé(e), signataire d’un contrat de vie commune ou tout simplement en couple … et vous rêvez d’aventures extra-conjugales ? Pas de problème, il existe des sites spécialisés dans l’infidélité conjugale. Ashley Madison, site canadien, est devenu un des leaders mondiaux du genre, notamment grâce à une communication osée utilisant sans leur accord l’image de tout ce que la planète compte comme têtes couronnées et autres chefs d’Etat infidèles.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 16/06/2015

Vie privée en Europe : bientôt le nouveau règlement !

Après trois ans de négociations, les Etats membres et les institutions de l’Union européenne ont atteint un consensus politique sur le nouveau texte du règlement devant remplacer la directive de 1995 sur le traitement des données à caractère personnel, parfois appelée erronément « directive vie privée ».

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 11/06/2015

Données de connexion : la loi est déclarée anticonstitutionnelle

La cour constitutionnelle belge annule la loi du 30 juillet 2013 qui prévoyait l’obligation de conservation des données de connexion. Ce n’est pas une surprise puisque la directive dont la loi est issue avait été invalidée préalablement. Seule l’ampleur de l’annulation restait à déterminer : c’est bien toute la loi qui est annulée.

Droit & Technologies

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 01/04/2015

La CNIL s’intéresse au déchiffrement des flux https

Le protocole https est bien connu : simple et relativement efficace, il protège la confidentialité d’un grand nombre d’échanges en ligne. Le déchiffrement est parfois souhaitable, par exemple au sein des entreprises. La CNIL s’intéresse à la pratique qu’elle veut encadrer.

Droit & Technologies

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 05/01/2015

Caméra vidéo sur une maison privée : quelles sont les règles applicables ?

La cour de justice a rendu un arrêt qui clarifie le régime juridique des caméras vidéo installées dans les lieux privés : la loi sur les données à caractère personnel s’applique à la caméra de surveillance installée sur une maison familiale et dirigée vers la voie publique.

Droit & Technologies Abbas JABER

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 30/11/2014

Malgré le droit à l’oubli, le baptême est un fait historique qui ne peut pas être contesté

Pour la cour de cassation, le baptême constitue un fait dont la réalité historique ne peut être contestée et la Cour d’appel a donc décidé à bon droit, qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner l’effacement de sa mention du registre. La cour fait-elle de la résistance face au droit à l’oubli ?

Droit & Technologies Abbas JABER

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 13/11/2014

Mort numérique : pour la Toussaint, la CNIL ouvre le débat !

Que deviennent après votre mort les données que vous avez librement publiées sur la Toile de votre vivant ? Telle est la question posée par la CNIL dans deux récents articles publiés à l’approche de la Toussaint. Il s’agit là d’une véritable question de société qui se double d’un véritable casse-tête juridique.

Droit & Technologies

Presse et médias

Publié le 07/09/2014

Le droit à l’oubli : quel bilan après quatre mois ?

Le 13 mai 2014, la Cour de Justice de l’Union européenne se prononçait en faveur de la reconnaissance, sous conditions, d’un droit à l’oubli numérique. Plus précisément, la Cour affirmait qu’un traitement initialement licite de données personnelles exactes, peut devenir avec le temps incompatible avec le droit en vigueur lorsque ces données apparaissent inadéquates, pas ou plus pertinentes ou excessives au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées et du temps qui s’est écoulé.

Droit & Technologies

Droit à l'image et de la personnalité

Publié le 26/08/2014

La police voudrait empêcher les citoyens de filmer ses interventions

Deux policiers belges déposent plainte en justice, avec le soutien de leur hiérarchie. Motif ? Lors d’une intervention à l’occasion d’une rixe sur une terrasse de café, ils sont filmés par des clients qui mettent la vidéo en ligne sur internet. Le sujet agace les hommes en uniforme tandis que plusieurs voix crient à la dérive totalitaire. La polémique enfle.

Droit & Technologies

Criminalité et droit pénal

Publié le 16/06/2014

Fuite de données personnelles : que faire ?

Ce matin, en arrivant au bureau, vous constatez que vous avez été victime d’une intrusion dans votre système informatique la nuit passée, et que les données de vos clients sont touchées. Vous vous demandez : que dois-je faire ? Quelles sont mes obligations légales ? Tout dépend du contexte et de votre secteur d’activité. Petit guide pratique…

Droit & Technologies