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de septembre 2021 à juillet 2012 — Page suivante »
Publié le 10/09/2021
Des citoyens suisses demandent un référendum destiné à revenir sur un appel d’offres octroyant à des prestataires américains et chinois le contrat destiné à créer un « swiss cloud ». Ils mettent en avant les risques pour la souveraineté nationale et veulent inscrire le principe de la souveraineté numérique dans la Constitution.
Publié le 02/03/2018
Un procès hors norme s’est ouvert ce 27 février devant la cour suprême américaine. C’est l’avenir du cloud qui se joue indirectement. Si le gouvernement américain obtient le droit de saisir les données qui sont stockées par une entreprise américaine sur tous ses serveurs, mêmes ceux des filiales étrangères, c’est tout l’écosystème du cloud qui peut basculer.
Publié le 20/12/2017
Dans la mesure où l’exception de copie privée ne couvre jamais l’acte de communication au public (mais seulement, éventuellement, l’acte de reproduction de l’œuvre), l’enregistrement en cloud d’émissions télé par un service de la société de l’information ne peut pas en bénéficier puisque, vu la façon dont il est fourni, il engendre une communication au public.
Publié le 26/04/2016
Microsoft en a marre de se voir délivrer quotidiennement des requêtes, provenant d’autorités américaines qui désirent accéder aux données du client final stockées en cloud. La coupe est pleine. Microsoft contre-attaque et dépose plainte contre le gouvernement américain. Parallèlement, elle pourrait transférer en Europe une partie des données stockées afin de mieux les protéger.
Publié le 04/01/2016
Le marché unique numérique est en phase de construction. Cette dernière passe par l’élimination des obstacles issus du droit des contrats qui pourraient entraver le commerce transfrontière. Le 9 décembre 2015, la Commission européenne a présenté deux propositions de directives qui touchent directement les contrats les plus usuel du commerce électronique : les contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens ainsi que les contrats de fourniture de contenus numériques.
Publié le 05/10/2014
Le Cloud Select Industry Group a présenté à la Commission européenne des lignes directrices destinées à aider les entreprises européennes à utiliser le cloud computing. L’initiative pourrait aboutir à une première : la mise sur pied d’un référentiel européen pour les contrats du cloud. But ? Rassurer les clients en créant en cadre équilibré et prévisible, afin de stimuler la technologie.
Publié le 04/11/2013
Hasard du calendrier, à l’heure même où les révélations effectuées par Snowden sur les écoutes massives et l’affaire PRISM suscitent les plus vives inquiétudes, les eurodéputés de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures viennent d’adopter le 21 octobre dernier une version amendée des propositions de Règlement et de Directive renforçant encore les dispositions initialement prévues.
Publié le 24/02/2013
L’affaire 2e2 a violemment secoué le secteur informatique anglais. Du jour au lendemain, de très grosses sociétés se sont trouvées privées de leurs données en raison de la faillite du prestataire cloud. Elles ont eu le choix entre payer des sommes importantes pour récupérer leurs données, ou acheter une tonne de Kleenex pour pleurer. Analyse d’un risque insuffisamment pris en compte dans les projets de cloud.
Publié le 23/09/2012
Le groupe 29, qui rassemble les autorités de tous les pays membres de l’UE, s’est penché sur les risques du cloud en matière de données à caractère personnel. Les recommandations restent un peu vagues, mais le signal est fort : les autorités veillent et se coordonnent pour avoir une approche globale au sein de l’Union.
Publié le 01/07/2012
Le 25 juin 2012, la CNIL a publié la synthèse des réponses à la consultation publique sur le cloud computing, qui avait été ouverte entre octobre et décembre 2011, ainsi qu’une série de recommandations à destination des entreprises qui envisagent de souscrire à des services de cloud computing. Première analyse.
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