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cinéma

de juillet 2013 à janvier 2011 —

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 31/07/2013

Code économique belge, gestion des droits d’auteurs et nouvel organe de régulation : une évolution à débattre

La Belgique s’est lancée depuis la fin de l’année 2012 dans l’élaboration d’un ambitieux code économique. Son XIème livre a pour objet la « Propriété intellectuelle ». Selon l’expression consacrée, un « vent favorable » nous a soufflé les premières intentions du législateur quant au contenu de ce livre, avant transmission au Conseil d’Etat.

Presse et médias

Publié le 25/04/2011

Belgique : terre d’accueil du cinéma ?

Le cinéma est un secteur en plein envol en Belgique et pour cause, outre nos très bons acteurs qui s’exportent largement (Cécile de France qui travaille pour Clint Easwood, Benoît Poelvoorde pour Dany Boon.) plusieurs mécanismes existent pour financer la production d’un film, que ce soit le recours à la coproduction internationale ou le Tax Shelter.

Propriété littéraire et artistique (droits d'auteur)

Publié le 17/02/2011

Cour de cassation : Dailymotion est bel et bien un hébergeur

Les interventions techniques limitées de Dailymotion (réencodage, etc.) sont justifiées par la seule nécessité, en cohérence avec la fonction de prestataire technique, de rationaliser l’organisation du service et d’en faciliter l’accès à l’utilisateur sans pour autant lui commander un quelconque choix quant au contenu qu’il entend mettre en ligne.

Fiscalité

Publié le 26/01/2011

Quelle fiscalité pour les cinémas et les nouveaux services de vidéo à la demande ?

La justice a parfois l’occasion de se prononcer sur des affaires plus cocasses que d’autres. Par exemple lorsqu’il lui est demandé si un service de vidéo à la demande (VOD) diffusé dans un peep-show bénéficie du taux réduit de TVA accordé aux cinémas.

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