Le portail du droit des technologies, depuis 1997
Powered by 
Un site pour tout savoir sur le RGPD
Powered by
de avril 2013 à novembre 2008 —
Publié le 15/04/2013
C’est une affaire aux retombées potentiellement énormes que la cour suprême US juge pour l’instant : un gène humain peut-il ou non être breveté ? C’est tout une économie qui attend le verdict et tremble sur ses bases, tandis que les opposants à la brevetabilité du vivant se mobilisent.
Publié le 20/11/2008
This article is divided in seven sections which present the different aspects of the patenting regime created by the directive 98/44 EC for the legal protection of biotechnological inventions. Certain relevant provisions of the directive are reproduced in order to better comment the words used, the meaning they have – or may have. The key words are bolded in the text or put in italic lettering.
Publié le 06/11/2008
La présidence française de l’Union Européenne organise Eurobio 2008, le premier grand salon européen sur les biotechnologies
Inscrivez-vous à notre lettre d’informations
