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de mars 2020 à juillet 2013 — Page suivante »
Publié le 02/03/2020
Pour l’OEB, la réponse est clairement négative. L’Office Européen des Brevets a publié, comme il s’y était engagé en décembre, les deux décisions de rejet de demande de brevet européen. Motif : dans les deux cas, un système d’intelligence artificielle avait été désigné en tant qu’inventeur.
Publié le 14/11/2018
La saveur d’un produit alimentaire ne peut pas bénéficier d’une protection par le droit d’auteur. En effet, la saveur d’un produit alimentaire ne peut être qualifiée d’« œuvre ». Telle est la décision de la CJUE qui suit la position exprimée par son avocat général.
Publié le 06/08/2018
La saveur d’un fromage créé par un industriel et présentant, selon lui, un goût caractéristique, est-elle une œuvre susceptible d’être protégée par le droit d’auteur ? Tel est en substance l’enjeu d’une intéressante affaire plaidée devant la Cour de justice. Pour l’avocat général, c’est non. Que dira la Cour ?
Publié le 26/04/2018
La cour d’appel de Californie vient de juger qu’un singe ayant déclenché un appareil photo et réalisé de la sorte un selfie, ne peut pas prétendre en être l’auteur et percevoir en conséquence les droits d’exploitation. Et si l’on en profitait pour relancer le débat sur la définition de « l’auteur », notamment à l’heure de l’intelligence artificielle ?
Publié le 16/11/2016
La directive sur le droit d’auteur s’oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs. Une telle réglementation doit garantir la protection assurée aux auteurs par la directive et veiller en particulier à ce qu’ils soient effectivement informés de l’exploitation numérique envisagée de leur ouvre tout en ayant la possibilité d’y mettre fin sans formalités.
Publié le 15/10/2015
L’affaire VW fait des petits. Un peu partout, des laboratoires ou des citoyens « chasseurs de mensonges » traquent les produits les plus courants pour détecter les manipulations des fabricants. Le grand complot refait surface. Tous des menteurs ? C’est probablement aller un peu vite en besogne.
Publié le 01/10/2015
Le scandale VW frappe les esprits par les sommes en jeu, mais il faut raison garder : cela ne concerne pour l’instant qu’une seule entreprise. Pourtant, l’affaire dérape. Les répercussions pourraient frapper toute l’industrie du logiciel et engendrer des modifications du cadre légal. Vigilance et explications .
Publié le 29/10/2014
L’Allemagne fait de la résistance mais la Cour de justice de l’UE refuse de plier : pour la deuxième fois cette année, elle confirme que le fait de reprendre sans autorisation une ouvre protégée librement disponible sur un site Internet (ici : youtube) via la technique du framing, n’est pas une « communication au public » au sens du droit d’auteur.
Publié le 05/02/2014
La Cour d’appel ne nie pas la ressemblance entre les deux chansons en cause et elle reconnait même que les quelques mesures litigieuses « accrochent l’oreille », mais elle conclut que ces mesures se retrouvent dans de nombreuses ouvres antérieures à la chanson composée par le plaignant. A défaut d’originalité, pas de protection. La Madonne est donc blanchie.
Publié le 31/07/2013
La Belgique s’est lancée depuis la fin de l’année 2012 dans l’élaboration d’un ambitieux code économique. Son XIème livre a pour objet la « Propriété intellectuelle ». Selon l’expression consacrée, un « vent favorable » nous a soufflé les premières intentions du législateur quant au contenu de ce livre, avant transmission au Conseil d’Etat.
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