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archivage électronique

de septembre 2020 à septembre 2013 —

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 01/09/2020

Combien de temps peut-on conserver des données personnelles ?

La durée de conservation est une des questions les plus épineuses. La CNIL vient de dévoiler un intéressant guide pratique pour aider les professionnels à déterminer les durées de conservation à appliquer aux données personnelles qu’ils collectent. Elle le complète de référentiels pratiques orientés vers le secteur de la santé et de la recherche, proposant des durées concrètes.

Administration électronique

Publié le 27/09/2016

Archivage électronique : la loi belge complétant le règlement eIDAS est publiée ce jour

Deux ans après l’adoption du règlement européen sur l’identification électronique et les services de confiance (eIDAS) et quelques jours après son entrée en application (1er juillet 2016), le législateur belge a adopté la loi du 21 juillet 2016 qui met en ouvre ce règlement et le complète en consacrant des dispositions visant à créer un cadre juridique complet et cohérent pour l’archivage électronique. Pour ce faire, cette loi insère un titre 2 « Certaines règles relatives au cadre juridique pour les services de confiance » dans le livre XII « Droit de l’économie électronique » du Code de droit économique. Cette loi, appelée Digital Act par le Ministre de l’Agenda numérique, a été publiée au moniteur belge et entre en vigueur ce mercredi 28 septembre 2016.

Administration électronique

Publié le 07/07/2016

La Belgique ouvre la voie au recommandé électronique.

A l’initiative du vice-premier ministre De Croo en charge de l’agenda numérique, la chambre des représentants a adopté le nouveau cadre juridique ouvrant la voie au recommandé envoyé par voie électronique. Il s’agit de la première partie du ‘Digital Act’.

Presse et médias

Publié le 07/06/2016

Le droit à l’oubli peut-il aller jusqu’à entraîner la modification des archives de presse ?

Quand deux Cours suprêmes répondent en sens diamétralement opposés à une question similaire, le juriste reste sur sa faim et se gratte le menton : que faire ? C’est ce qui vient de se produire : les Cours de cassation belge et française arrivent à des conclusions opposées en matière de droit à l’oubli. Il est temps de siffler la fin de la récréation.

RGPD, vie privée et données personnelles

Publié le 29/05/2016

Le « droit à l’oubli » numérique consacré par la Cour de cassation belge

Il est aujourd’hui acquis que « le droit à l’effacement » permet d’exiger des moteurs de recherche la suppression de certains liens vers des informations le concernant à la suite d’une recherche effectuée sur son nom. Existe-t-il un droit à l’effacement à l’égard d’une archive journalistique numérisée et accessible sur le site web de l’éditeur d’un quotidien ? La Cour de cassation belge a répondu par la positive dans son arrêt du 29 avril 2016 consacrant au passage le droit à l’oubli « numérique ».

Commerce électronique

Publié le 22/02/2015

Signature électronique et identification : tout savoir sur le nouveau règlement eIDAS

Le nouveau règlement européen eIDAS a pour but de remplacer le cadre juridique européen applicable à la signature électronique. Autant dire que l’objectif est ambitieux et absolument vital pour les services en ligne. Vous ne comprenez rien à la matière ? Pas grave car nous allons vous aider avec cette étude de 50 pages qui reprend l’ensemble de la matière.

Administration électronique

Publié le 21/10/2014

La Belgique a un nouveau gouvernement : ce qui va changer dans le secteur des TIC

Avant la prestation de serment du 11 octobre 2014, les négociateurs des différents partis engagés dans la coalition « suédoise » ont conclu un Accord de Gouvernement reprenant les principaux axes de la politique qui sera menée au cours de la législature. Dans sa version datant du 10 octobre 2014 (ci-après, l’Accord), largement diffusée par les médias, on trouve de nombreuses mesures en lien direct avec les technologies de l’information et de la communication.

Droit informatique général

Publié le 23/09/2013

La loi « Big Brother » a été votée discrètement en Belgique pendant les vacances parlementaires …

Le 26 juillet 2013, l’hebdomadaire « Le Vif » titrait que: « La loi « Big Brother » passe comme une fleur ». C’est probablement en raison de la période estivale que cette annonce relativement fort importante à bien des égards, a pourtant fait l’objet d’un très modeste écho médiatique et politique, pour cette loi votée, peut-être pas vraiment tout-à-fait par hasard, la veille des vacances parlementaires.

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Combien de temps peut-on conserver des données personnelles ?

Archivage électronique : la loi belge complétant le règlement eIDAS est publiée ce jour

La Belgique ouvre la voie au recommandé électronique.

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