Actualités classées dans la catégorie
Télécoms et communications électroniques

de juillet 2006 à juin 2005 — « Page précédente — Page suivante »

Télécoms et communications électroniques

Publié le 03/07/2006

Allô chérie, je suis dans l’avion. Les GSM seront bientôt utilisables en vol

Un nouvel objet juridique identifié a fait son apparition dans le petit monde des opérateurs mobiles : les premiers OBA (Opérateurs à Bord d’Aéronef) ont été agréés par les autorités de régulation de certains états européens et ont reçu leur fréquence. A l’heure actuelle, deux OBA se distinguent : OnAir, et Aeromobile. En Belgique, l’institut…

Convergence

Publié le 21/06/2006

Pas de 118 pour la Belgique !

L’IBPT, le gendarme du secteur en Belgique, a tranché. Sa décision du 12 juin est claire : (1) la réglementation actuelle en matière de numérotation pour les services de renseignements (…) est maintenue ;(2) la série de numéros 118 n’est pas introduite pour les services de renseignements ; (3) les numéros débutant par 118 sont…

Commerce électronique

Publié le 22/03/2006

Le gouvernement veut mieux protéger le consommateur ; le secteur des communications électroniques analyse l’impact des mesures

Comme chaque vendredi, le Conseil des Ministres belge s’est réuni ce 17 mars 2006, sous la présidence du Premier Ministre. A côté du conseil des Ministres classique, un conseil thématique s’est tenu, en vue d’une meilleure protection des consommateurs et davantage de commerce. Deux mesures retiendront notre attention. Les services après-vente offerts via des numéros…

Preuve, signature électronique et cryptographie

Publié le 05/03/2006

Pour la cour d’appel, les factures téléphoniques font foi … jusqu’à preuve du contraire.

La Cour d’appel de Bruxelles a rendu un arrêt intéressant, dans lequel elle se prononce sur la valeur probante des factures d’un opérateur téléphonique lorsque l’ampleur soudaine des communications facturées fait penser à un piratage de la ligne. On sait que les conditions générales des opérateurs téléphoniques prévoient systématiquement que les factures font foi jusqu’à…

Autres

Publié le 08/01/2006

Galileo, le concurrent européen du GPS, entre en phase de test.

Cette fois, le système européen de géo-localisation Galileo (concurrent de l’américain GPS) entre dans une phase active. En effet, le premier satellite de la constellation Galileo vient d’être lâché dans l’espace où il flotte dorénavant à 23.000 km au-dessus de notre tête. Ce satellite expérimental a une durée de vie prévue de 2 ans environ,…

Droit de la concurrence

Publié le 30/12/2005

Communications électroniques à large bande (ADSL et VDSL) : la concurrence s’ouvre

Deux décisions viennent d’être rendues en Europe qui marquent la volonté des autorités de la concurrence d’ouvrir le marché de la fourniture en gros d’accès à large bande. L’accès à large à bande ou « à haut débit » permet aux nouveaux arrivants de proposer leurs propres services (tels que des accès haut débit à internet, la…

Fiscalité

Publié le 11/09/2005

Pour la Cour de Justice, le droit européen permet aux collectivités locales de taxer les antennes de téléphonie mobile

Mauvaise surprise pour les opérateurs de téléphonie mobile : la cour de justice des communautés européennes a rendu ce 8 septembre un arrêt selon lequel le droit européen ne s’oppose pas à ce qu’un Etat ou une collectivité locale instaure une taxe sur les antennes-relais de téléphonie mobile. L’enjeu financier est important. Du côté des…

Convergence

Publié le 25/08/2005

L’OCDE publie ses ‘Perspectives 2005 pour les communications’. Le secteur des télécoms est en émoi …

L’Organisation pour la Coopération et de Développement Economique (OCDE) vient de rendre publique l’édition 2005 des Perspectives du secteur des communications. L’objectif des Perspectives est d’analyser, pour tous les pays membres de l’Organisation, les tendances et l’évolution du secteur des communications selon des critères harmonisés qui permet des comparaisons plus fines. Depuis la libéralisation du…

Convergence

Publié le 26/06/2005

Télévision sur mobiles : quel cadre juridique ?

Depuis la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, les compétences du CSA sont étendues aux services de radio et de télévision diffusant sur d’autres réseaux que la voie hertzienne terrestre, le câble ou le satellite : les radios et les télévisions diffusant sur internet, par ADSL…

Convergence

Publié le 16/06/2005

Le Luxembourg transpose le paquet telecom

Le législateur luxembourgeois a bien travaillé. Ce n’est pas une loi qu’il vient d’adopter, mais 4, assurant ainsi la transposition du paquet télécom européen. Le Mémorial (équivalent du Journal Officiel français ou du Moniteur belge), a publié, le 7 juin dernier, quatre lois qui composent ensemble le paquet télécom luxembourgeois. Plus précisément, les lois adoptées…

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Allô chérie, je suis dans l’avion. Les GSM seront bientôt utilisables en vol

Pas de 118 pour la Belgique !

Le gouvernement veut mieux protéger le consommateur ; le secteur des communications électroniques analyse l’impact des mesures

Pour la cour d’appel, les factures téléphoniques font foi … jusqu’à preuve du contraire.

Galileo, le concurrent européen du GPS, entre en phase de test.

Communications électroniques à large bande (ADSL et VDSL) : la concurrence s’ouvre

Pour la Cour de Justice, le droit européen permet aux collectivités locales de taxer les antennes de téléphonie mobile

L’OCDE publie ses ‘Perspectives 2005 pour les communications’. Le secteur des télécoms est en émoi …

Télévision sur mobiles : quel cadre juridique ?

Le Luxembourg transpose le paquet telecom

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