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Actualités classées dans la catégorie
Télécoms et communications électroniques

de juin 2010 à juillet 2009 — « Page précédentePage suivante »

Protection du consommateur et pratiques du commerce

800.000 euros pour avoir omis d’informer le consommateur de sa faculté de résiliation

L’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) a décidé d’imposer une amende de 800.000 EUR à Belgacom (opérateur historique belge) pour avoir violé les obligations légales en matière de transparence et d’information du consommateur lors de l’augmentation de ses tarifs Internet.

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Télécoms et communications électroniques

La justice européenne confirme la validité du Règlement sur le roaming (itinérance)

La Communauté avait le droit d’imposer des limites sur les prix facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels en itinérance dans l’intérêt du marché intérieur. Tel est l’enseignement qui ressort de l’arrêt rendu hier par le Cour de justice qui déboute Vodafone, Telefónica O2, T-Mobile et Orange.

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Fiscalité

Financer la TV publique avec une taxe sur les télécoms ? Pas si simple.

La Commission européenne a ouvert ce 28 janvier 2010 une procédure d’infraction contre la France au sujet de la « taxe télécoms » concernant les opérateurs de télécommunications. Cette taxe devait compenser la suppression de la publicité sur les chaines de télévision publique. Pour la Commission, une telle taxe constitue en réalité une charge administrative incompatible avec le droit européen.

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Télécoms et communications électroniques

KEOLIS Aveyron choisit la solution CleverSMS de CLEVER Technologies®

Envoi de SMS de tous types, informations SMS sur les transports, KEOLIS Aveyron choisit la solution CleverSMS de CLEVER Technologies®

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Protection du consommateur et pratiques du commerce

Un nouveau cadre juridique européen pour les communications électroniques

Le Journal officiel de l’Union européenne a publié, le 18 décembre 2009, la nouvelle réglementation en matière de communications électroniques. Le nouveau cadre réglementaire est entré en vigueur le jour suivant celui de sa publication, soit le 19 décembre 2009, à l’exception du règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) qui entrera en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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Régulation et règlement des litiges

Le paquet télécom européen est voté. Le principe de la coupure de l’accès à l’internet est admis.

Après des années de travail et de tensions entre le Parlement européen, la Commission et les Etats, le paquet télécom a vu le jour hier à Strasbourg. Le Parlement a en effet validé la dernière version de ce texte ultra-important pour le secteur des télécommunications et de l’internet. Buts principaux : renforcer le concurrence, couler dans le béton les droits des utilisateurs, et mieux réguler les opérateurs.

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Télécoms et communications électroniques

L’Agence Française pour la sécurité de l’environnement relance le débat sur la nocivité des ondes

L’Agence Française de Sécurité Sanitaire, de l’Environnement et du Travail a fait réaliser une étude sur la nocivité des radiofréquences : il y aurait un impact sur la fonction cellulaire, mais pas de nocivité établie. Toutefois, l’Afsset veut approfondir encore la recherche. Dans l’intervalle, un mot d’ordre : prudence et réduction des expositions du public.

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Télécoms et communications électroniques

SMS Cyrilliques pour des campagnes interactives & innovantes en communication multimodale, un plus proposé par Clever Technologies®

CLEVER Technologies®, spécialiste reconnu depuis plus de 10 ans, de l’envoi de SMS d’alarme et d’alerte professionnels, propose une gamme de solutions, répondant aux différents besoins de communication mobile. Ses applications de gestion d’astreinte de personnes, de cellules de crise et de supervision, concernent tous les secteurs de l’administration, de l’industrie et/ou de la sécurité.

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Droit informatique général

La Charte pour la promotion de l’authentification sur Internet veut renforcer la confiance des internautes.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vient de lancer le 18 juin 2009 la deuxième version de la Charte pour la promotion de l’authentification sur Internet.

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Télécoms et communications électroniques

Nouvel Opérateur en Télécommunications

Tunisie, 3ème licence Télécoms

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