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de octobre 2001 à avril 2000 — « Page précédente — Page suivante »
Publié le 08/10/2001
Tous les analystes s’accordent : le retard français en matière d’accès à Internet s’accentue. Ainsi d’après l’étude Sessi publiée par le Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie en août 2001, seulement 23 % des ménages français sont connectés en juillet 2001 et plus alarmant encore, seuls 6 % des Français envisagent de se…
Publié le 14/06/2001
Équipement informatique généralisé, consultation des sites d’information juridique en plein essor, développement des logiciels dédiés aux professionnels du droit, tels sont les principaux signes de l’e-volution vécue par les professions juridiques. L’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et Legisway se sont associées pour réaliser la 1ère enquête permettant de mieux connaître les sources d’information, le…
Publié le 29/05/2001
Echelon a défrayé la chronique en 1999 et 2000 : il s’agit d’un système d’écoute anglo-saxon (USA, Angleterre, Nouvelle Zélande, …) mis en place lors de la guerre froide pour intercepter les télécommunications mondiales. A la fin de la guerre froide, ses concepteurs ont commencé à l’utiliser à des fins d’espionnage industriel contre … leurs…
Publié le 05/02/2001
La convergence, vaste concept qui aujourd’hui s’associe en premier lieu à celle qui s’opère entre le secteur de l’audiovisuel et les nouveaux services multimédias liés aux technologies de l’information, est sans conteste la clé de tout projet porteur pour la Société de l’Information et, puisqu’elle entretient des liens de plus en plus étroits avec elle,…
Publié le 01/02/2001
La loi du 20 octobre 2000 est surtout célèbre pour avoir introduit la signature électronique en droit belge. Cependant, au départ, l’objectif de la proposition de loi était tout autre : il s’agissait de légitimer l’usage des procédés modernes de communication en matière judiciaire et extrajudiciaire. C’est cet aspect de la loi que les auteurs…
Publié le 21/01/2001
Nous l’annoncions dans notre actualité du 12 juillet dernier : la Commission européenne a initié, à la suite du sommet de Lisbonne, une vaste réforme du cadre juridique de la société de l’information. La révolution est en marche puisque 7 propositions de directives ont été publiées au Journal Officiel du 13 décembre dernier Pourquoi ces…
Publié le 13/12/2000
Dans sa Communication du 5 décembre 2000 concernant les organismes notifiés, l’IBPT a classé dans les « organismes puissants » la société Belgacom Mobile, filiale de Belgacom pour les communications mobiles, plus connue sous le nom de Proximus. L’IBPT ? Pour rappel, l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) est l’organisme régulateur du secteur postal…
Publié le 06/09/2000
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) a proposé que soit levée l’interdiction de publicité télévisée qui pèsent sur quasiment tous les sites web. L’article 8 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 interdit en effet de publicité télévisée 4 secteurs : distribution, presse, édition, cinéma. Cet article dispose que : « est interdite la…
Publié le 20/07/2000
Les malheureux qui s’aventurent dans les textes relatifs à la libéralisation des télécoms s’y perdent souvent. Entre les dispositions européennes et nationales, toutes modifiées à un ryhtme de sportif, le cadre juridique ressemble plus à une jungle. Au niveau européen, le texte de base est la directive 90/388/CEE relative à la libéralisation du marché des télécommunications.…
Publié le 26/04/2000
Le service de presse de la Commission Européenne a signalé dans son édition du 26 avril l’adoption par la Commission d’une recommandation demandant à tous les États membres de prendre les mesures législatives et réglementaires appropriées, afin que les opérateurs historiques fournissent un accès totalement dégroupé aux boucles locales en fils de cuivre d’ici au…
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